Focus sur les dividendes dans une SARL
La rémunération des gérants majoritaires de SARL (et EURL) est possible de diverses façons : le versement de dividendes ou de primes est à étudier sérieusement en fonction du résultat de votre société et du montant des prélèvements sociaux et fiscaux.
Explications.
SARL : qu’appelle-t-on dividendes ?
Les dividendes correspondent à la rémunération versée aux actionnaires d’une société en contrepartie de leur investissement à son capital social.
Le montant des dividendes est toujours évalué à la fin de l’année fiscale. Et nous rappelons qu’ils sont possibles seulement si l’entreprise a réalisé un bénéfice.
La décision de la distribution de dividendes est prise en assemblée générale, au moment de l’affectation du résultat.
Les dividendes distribués au gérant de SARL
Le versement de dividendes dans une société qui a le statut juridique d’EURL ou de SARL est assimilé à une rémunération lorsqu’ils sont supérieurs à 10 % du capital social.
Ils sont donc soumis au paiement de cotisations sociales et fiscales. Le montant de ces prélèvements est fonction d’un choix préalable :
- prélèvement forfaitaire unique,
- intégration du montant du dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur option.
Le second choix permettait, jusqu’à aujourd’hui, au gérant de bénéficier d’un abattement de 40 % sur la base imposée à l’IR. Mais aucun abattement n’était possible pour le calcul des cotisations sociales. Il était, en effet, réalisé sur la totalité du montant. Ce qui n’était pas équitable.
Le rendu d’un tribunal judiciaire a rééquilibré la donne. Désormais, le même abattement de 40 % est prévu pour le calcul des cotisations sociales dues.
Étant donné que les gérants de SARL ayant opté pour l’intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu ont été « floués », il apparaissait normal qu’ils puissent tenter d’obtenir un dédommagement.
Il est donc possible de faire une demande allant dans ce sens. Pour ce faire, vous devez adresser un courrier au directeur de l’URSSAF. Par contre ce dernier n’est pas dans l’obligation de procéder à ce recalcul (rétroactif sur 3 ans). À défaut de réponse, vous devrez user de la voie judiciaire et saisir une procédure contentieuse.
Quelle est la différence entre dividendes et prime ?
Une prime supporte 45 % de cotisations sociales, mais elle a l’avantage de pouvoir être versée même si le résultat de l’entreprise est déficitaire, contrairement aux dividendes.
La prime peut être une alternative intéressante pour l’entreprise. Elle est, en effet, déductible du résultat.
Il peut être opportun pour un gérant majoritaire de SARL de limiter la distribution de dividendes à 10 % du capital social. Le coût des cotisations et charges sociales étant relativement élevé au-delà.
Le versement de dividendes reste toutefois intéressant, puisqu’il entre dans le calcul des points retraite.
Il peut, donc, être judicieux de procéder à diverses simulations, permettant de combiner le versement d’une rémunération, de primes et de dividendes.
Notre cabinet d’expertise comptable peut vous conseiller en la matière. Nous pouvons réaliser diverses simulations de manière à étudier toutes les options bénéfiques pour votre société et votre portefeuille. Nous pouvons nous rencontrer lors d’un rendez-vous en présentiel ou en visioconférence.
