Difficultés temporaires et paiement de vos impôts
Les aléas de la vie, tel une baisse de revenu, une perte d’emploi, une invalidité ou la perte d’un conjoint, ajoutés à l’épidémie Covid-19 ont pu mettre à mal votre chiffre d’affaires et donc vos revenus personnels. Savez-vous que lorsque vous vivez des difficultés passagères, il est possible de demander un délai de paiement ou une remise gracieuse à l’administration fiscale !
Demander un délai de paiement
L’année 2020 et les premiers mois de l’année 2021 ont été compliqués. Peut-être qu’en tant qu’entrepreneur, vous n’avez pas pu vous verser la même rémunération qu’auparavant. Peut-être que vous avez dû emprunter pour palier à une baisse drastique d’activité.
Vous avez des difficultés à payer vos échéances
De fait, vos revenus à venir ne pourront pas être à la hauteur de vos espérances. Les frais imprévus mais parfois indispensables, doivent maintenant être remboursés, et ces dépenses vont fortement impacter votre rémunération.
Vous pouvez dès lors vous retrouver en difficulté lorsqu’il vous est demandé de payer vos échéances fiscales : impôts sur les revenus, taxe foncière, taxe d’habitation et redevance télévisuelle.
Le prélèvement à la source a permis de fluidifier le paiement de l’impôt sur le revenu. Mais une baisse de revenus imprévue peut être compliquée à gérer en ce qui concerne les autres dépenses du foyer, et notamment les autres impôts directs que vous êtes amenés à payer.
Vous avez la possibilité de demander un délai de paiement. Mais attention, il faut argumenter votre demande, fournir des preuves de votre nouvelle situation.
Comment faire la demande ?
Vous pouvez faire une demande exceptionnelle en ligne, sur votre espace particulier du site impôts.gouv.fr.
Cette demande est à réaliser par le biais de votre messagerie sécurisée :
Sélectionnez : « écrire à l’administration / j’ai un problème concernant le paiement de mon impôt / j’ai des difficultés pour payer »
Vous pouvez également aller au guichet de votre centre des finances publiques avec votre dossier. Pensez à préparer votre argumentaire sous forme de courrier et à faire des copies de vos documents personnels afin de ne pas devoir laisser vos originaux.
Comment est traitée la demande ?
Toutes les demandes étant particulières, elles sont étudiées en fonction de votre situation personnelle. L’administration a un délai de 2 mois pour vous répondre. Si vous n’avez pas reçu de retour dans ce délai, cela signifie que votre demande est rejetée.
En cas de situation complexe, nécessitant un traitement plus long, le délai peut être porté à 4 mois. Mais vous serez informé de ce prolongement.
Quand la demande est acceptée, l’administration fiscale propose un échéancier de paiement.
Si votre demande subit un refus, vous avez encore la possibilité de saisir le conciliateur fiscal départemental.
Faire une demande de remise gracieuse
La demande de remise gracieuse peut concerner les mêmes impôts que cités précédemment. Elle consiste en une modération ou une annulation partielle ou totale de l’impôt concerné lorsque la demande est acceptée.
Là encore elle est étudiée au cas par cas, en fonction de la situation personnelle de chaque individu.
La demande est réalisée de la même manière que le délai de paiement.
Si vous avez des difficultés depuis la crise sanitaire, vous pouvez en parler avec votre expert-comptable. Il peut vous donner des conseils et vous aider pour optimiser votre gestion professionnelle. Il peut, peut-être également, vous aider à réduire certains frais ou vous accompagner dans une demande de re-calcul de certains échéanciers de paiement en cours.
