Pourquoi déposer du capital avec son notaire ?
La création d’une société s’accompagne souvent, de la mise en place d’un capital social pour le bon fonctionnement de cette dernière et parfois, par obligation. Il existe une alternative au dépôt de capital social au sein d’un établissement bancaire ou de la caisse des dépôts et consignations, à savoir le dépôt de capital social chez son notaire. CBA vous apporte toutes les informations à connaître dans cet article.
Focus sur le dépôt de capital social
Le dépôt de capital social chez son notaire ou au sein d’une banque consiste en réalité à placer une certaine somme d’argent sur un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle. Cela permet donc de doter la société d’un patrimoine par le biais d’une méthode parfaitement officielle et réglementée. Une attestation est remise une fois l’opération réalisée.
Avantages de passer par un notaire
Réaliser un dépôt de capital social chez son notaire offre un certain nombre d’avantages malgré le fait que cela représente un coût qui n'existe pas en passant par une banque classique ou la caisse des dépôts et consignations. Parmi les raisons pouvant pousser à passer par ce professionnel, il est possible de citer :
- obtenir des conseils personnalisés
- vérification des diverses pièces justificatives
- permet une ouverture de société dans les règles de l’art
Les justificatifs à fournir pour un dépôt de capital social chez son notaire
Afin de réaliser le dépôt de capital social chez son notaire, un certain nombre de pièces justificatives devront être fournies. Il s’agit notamment :
- des statuts de la société
- d’une attestation de provenance des fonds
- de l’adresse du siège social de la société et du représentant légal
- des modalités de dépôts des fonds
- de la liste des souscripteurs
- d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile valide pour les associés
Les différents montants de dépôt de capital social
Le dépôt de capital social chez son notaire est différent en fonction du statut juridique de la société. Voici quelques montants à garder à l’esprit :
- EURL, SASU, SARL, SAS, SNC : 1 €
- SCI : pas de montant minimum
- SA : 37 000 €
Comment obtenir les fonds du dépôt de capital ?
Une fois le dépôt de capital social chez son notaire réalisé, il sera possible de débloquer les fonds placés. Pour ce faire, il faudra impérativement que la société soit immatriculée. Cela sera possible grâce à l’attestation de dépôt de capital social qui aura précédemment été remise par le notaire. Le déblocage peut alors se faire grâce à l’extrait kbis obtenu lors de l’immatriculation. Il sera ensuite possible pour le gérant de l’entreprise d’utiliser ce capital pour le développement de son activité notamment.
Dans le cas où l’immatriculation n’aboutit pas, les fonds pourront être récupérés. Il sera toutefois nécessaire de fournir un certificat de non immatriculation.
Pour plus de renseignement, n'hésitez pas à contacter l'un de nos experts comptables qui pourra vous proposer une rendez-vous sur place à Paris 12 ou bien en visio :
