Stop au démarchage téléphonique abusif !
En tant que particulier, bien qu’il y ait des interdictions, nous sommes de plus en plus soumis au démarchage téléphonique abusif, aux spams vocaux ou par SMS. Quelles solutions existent pour y mettre fin ? Voici quelques pistes !
Démarchage téléphonique, spam : définitions
On reçoit quotidiennement des appels téléphoniques non souhaités, de la part de sociétés commerciales : on parle de démarchage téléphonique. On peut également être victime d’escroquerie de type spam vocal ou SMS, nous incitant à rappeler un numéro surtaxé.
Comment se prémunir du démarchage téléphonique ?
Il existe plusieurs moyens pour se prémunir du démarchage téléphonique. Une loi a d’ailleurs été votée, mais elle est rarement respectée au regard du nombre d’appels que la plupart des personnes reçoivent.
Les listes d’opposition
L’état français a mis en place un service supposé restreindre les appels indésirables : Bloctel.
Pour ce faire, vous devez vous inscrire. Jusqu’à présent, cette inscription était valable pendant 3 ans, et devait être renouvelée.
Cela va changer à compter du début d’année 2022 ! Le renouvellement sera automatique par période de 3 ans. Vous serez normalement informé de la reconduction de cette inscription 3 mois avant la date de fin de l’abonnement en cours.
Attention, pour les abonnements en cours avant le 1er avril 2022, il faudra valider le renouvellement pour une nouvelle période de 3 ans.
Votre opérateur téléphonique vous propose également diverses options : inscription sur une liste rouge. Dans ce cas, votre numéro n’est plus du tout accessible. Si vous souhaitez maintenir une parution dans l’annuaire en ligne (pages blanches), vous avez la possibilité de choisir de vous inscrire sur la liste anti-prospection : cela se fait via votre espace client.
Filtrage d’appels
Malgré les inscriptions précédemment évoquées, il est possible que vous soyez encore victime de démarchages abusifs. Des options payantes ou non sont proposées par les opérateurs téléphoniques. Elles bloquent les numéros suspects. Renseignez-vous auprès du vôtre.
Les téléphones et smartphones permettent aussi de bloquer ou d’inscrire des n° d’appels récurrents sur des listes noires. N’hésitez pas à le faire, c’est la solution la plus efficace.
Le seul bémol est que les sociétés en question changent régulièrement de n° de téléphone !
Démarchage téléphonique : que dit la loi ?
Les entreprises qui démarchent des personnes malgré une inscription sur Bloctel sont passibles d’une amende : 75 000 € pour une entreprise individuelle, 375 000 € pour une société.
L’entreprise à l’origine du démarchage téléphonique doit normalement avant de procéder à sa campagne d'appels, vérifier chaque mois que ses fichiers de prospects sont à jour et conformes avec la liste d’opposition Bloctel.
Et lorsqu’un particulier n’est pas inscrit sur cette liste, l’entreprise commerciale doit respecter certaines obligations lors de chaque appel :
- présentation de l’entreprise et identité de la personne qui effectue l’appel,
- nature commerciale de l’appel.
À défaut une amende de 15 000 € est possible en cas de plainte.
La société n’a pas le droit d’appeler en numéro masqué. Dans le cas contraire, elle encourt une amende de 375 000 €.
Si, malgré toutes ces inscriptions, vous êtes encore continuellement dérangé, vous pouvez faire un signalement.
Notre cabinet d’expertise comptable reste présent à vos côtés pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches.
