Défiscalisation pour les œuvres d'art dans les professions libérales
Investir dans l'art n'est pas seulement un moyen d'enrichir sa collection ou d'afficher son soutien à la culture. C'est également un moyen efficace de défiscalisation pour les entreprises, y compris les professions libérales.
Acheter une œuvre d'art : un avantage fiscal pour les entreprises
L'achat d'une œuvre d'art n'est pas seulement un investissement culturel. C'est aussi un moyen de bénéficier d'une déduction fiscale pour les entreprises. Il existe certaines conditions pour que cette déduction soit applicable.
Les entreprises concernées par la défiscalisation
Pour être éligible à la défiscalisation, l'entreprise doit être soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). La profession libérale, qui ne peut pas créer un compte de réserve spéciale, est exclue.
Les critères d'éligibilité pour l'investissement culturel
Pour bénéficier de la déduction fiscale, l'œuvre d'art doit être originale et acquise auprès d'un artiste vivant. De plus, elle doit être exposée de manière permanente dans un lieu ouvert au public pendant au moins cinq ans.
Les règles pour les professions libérales
Les professions libérales peuvent également investir dans l'art et bénéficier de la défiscalisation. Cependant, les règles sont plus complexes que pour les entreprises ordinaires.
Les conditions pour les professions libérales
Pour être éligible à la déduction fiscale, l'œuvre d'art doit être inscrite dans un compte de réserve spéciale. Cependant, les professions libérales ne peuvent pas créer ce type de compte, ce qui les exclut de la possibilité de bénéficier de cette déduction.
Comment bénéficier de l'avantage fiscal ?
Pour bénéficier de la déduction fiscale, l'entreprise doit soustraire de sa base d'imposition 20% du prix de revient de l'œuvre d'art lors de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes. Le prix de revient correspond au prix d'achat moins la TVA récupérable, plus les frais accessoires.
Les dons d'entreprise
Les entreprises peuvent également bénéficier de réductions d'impôts en effectuant des dons à des œuvres d'intérêt général.
Les dons en faveur d'une œuvre d'intérêt général
Une œuvre d'intérêt général peut être une organisation qui contribue à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture et des connaissances scientifiques françaises.
Les critères d'éligibilité pour les dons
Pour être éligible à la réduction d'impôt, le don doit être fait à un organisme qui soutient une œuvre d'intérêt général. Cela peut être une entreprise publique ou privée à gestion désintéressée, ou une société détenue en totalité par des personnes morales de droit public.
Quel est le meilleur moyen de défiscaliser ?
La réduction d'impôt se calcule de la façon suivante : 60% des sommes versées pour la fraction inférieure à 2 millions d'euros, et 40% du total déboursé pour la partie supérieure à 2 millions d'euros.
Comment déclarer l'achat d'une œuvre d'art ?
La déclaration de l'achat d'une œuvre d'art dépend du régime fiscal de l'entreprise. Dans tous les cas, les sommes versées sont déduites du résultat de l'exercice et ne donnent pas droit à une déduction supplémentaire lors de la déclaration du résultat.
Conclusion
Investir dans l'art peut présenter des avantages fiscaux significatifs pour les entreprises, y compris les professions libérales. Cependant, il est important de comprendre les règles et les critères d'éligibilité pour maximiser ces avantages.
Nos expert-comptable et leurs équipes peuvent répondre à toutes vos interrogations concernant cette notion. Notre cabinet d'expertise comptable situé à Paris 12 reste joignable par téléphone et par mail ou sur rendez-vous.
