Déconfinement : les nouvelles aides en préparation pour les entreprises
À l’aube du déconfinement, le Gouvernement instaure de nouvelles mesures, afin d’aider les entreprises qui subissent de lourdes difficultés. Faisons un point sur les différentes mesures annoncées.
L’annulation des charges sociales pour les entreprises de moins de 10 salariés
L’annulation des charges sociales, déjà en vigueur concernant les secteurs de l’hôtellerie-restauration, du tourisme, de l’événementiel ainsi que du sport et de la culture vient d’être accordée à toutes les TPE et PME de moins de 10 salariés, tous secteurs confondus.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérard Darmanin, a en effet annoncé le 4 mai 2020 que le Gouvernement s’apprêtait à « annuler les charges sociales des petites entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement ». Cette annulation sera applicable pour les mois de mars, avril et mai 2020, et sera probablement prolongée pour le secteur de l’hôtellerie-restauration.
L’annulation de charges sociales sera donc appliquée aux 400 000 entreprises de moins de 10 salariés, définies comme commerces « non-essentiels » et qui ont été contraintes à une fermeture sur décision administrative, conformément au décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 : salons de coiffure, magasins de vêtements, librairies, etc. Cela concerne également les entreprises qui avaient déjà procédé au paiement de leurs charges sociales. Elles seront remboursées ou dédommagées sous forme d’un avoir.
En revanche, toutes les structures qui ont fermé temporairement durant leur confinement, par manque d’activité et non pas sur décision administrative, ne pourront pas bénéficier de ces annulations de charges sociales.
Le décret venant confirmer cette mesure et préciser ses conditions est donc très attendu.
Le maintien du Fonds de solidarité
Cette aide s’adresse aux TPE contraintes de fermer leur établissement ou qui justifient d’une baisse de leur CA d’au minimum 50 % entre mars 2020 et mars 2019, voire la moyenne du chiffre d’affaires sur les 12 derniers mois. Idem pour avril 2020 et avril 2019.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé une prolongation du Fonds de solidarité de 1 500 € jusqu’au 31 mai 2020, même pour les entreprises qui rouvrent à partir du 11 mai 2020.
À partir du 1er juin, cette mesure ne sera maintenue que pour les établissements ne pouvant rouvrir le 11 mai. Cela concerne notamment les secteurs de l’hôtellerie-restauration, les établissements impactés par la fermeture des activités collectives (théâtres, festivals, cinémas, salles de sport, etc.), mais également les entreprises dont l’activité va être compromise dans les prochains mois (événementiel).
Le Fonds de solidarité sera élargi pour l’hôtellerie-restauration aux entreprises jusqu’à 20 salariés et 2 millions de chiffre d’affaires, au lieu de 10 salariés et 1 million de chiffre d’affaires actuellement.
L’aide anti-faillite élargie aux entreprises sans salarié
Auparavant réservée aux entreprises d’un salarié minimum, l’aide anti-faillite s’est élargie aux entrepreneurs sans salarié, selon l’annonce de Bruno Le Maire lors de sa prise de parole sur France Inter. Il a ainsi indiqué que les entrepreneurs sans salarié, qui justifient d’un refus de prêt garanti par l’État (PGE) et qui ont des difficultés pour régler leurs loyers peuvent prétendre à l’aide anti-faillite.
Second volet du Fonds de solidarité, son montant se situe entre 2 000 et 5 000 €. Elle s’ajoute à l’aide de 1 500 € précitée, pour soutenir les artisans, commerçants, entreprises, micro-entrepreneurs ou libéraux en situation très critique.
Bruno Le Maire a également précisé que « cette aide ne peut être versée qu’une seule fois. Il faut la demander sur le site du Conseil régional, correspondant à son lieu d’implantation ».
L’aide de 1 500 € accessible aux retraités en activité
Jusqu’à présent, les sociétés dont le dirigeant majoritaire bénéficie d’une pension de retraite ne pouvaient pas prétendre au Fonds de solidarité de 1 500 €. Désormais, cette aide est élargie et les entreprises concernées pourront donc en bénéficier.
Ainsi, Bruno Le Maire a annoncé le 4 mai 2020 que « les personnes qui touchent une petite retraite et qui travaillent en même temps à leur compte pour compléter leurs revenus sont maintenant éligibles au Fonds de solidarité. Ils pourront demander une aide dans quelques jours sur impots.gouv.fr. »
Des avances de trésorerie remboursables
Le Gouvernement a mis en place une aide afin d’aider les entreprises se trouvant dans une situation critique, faute de trésorerie, à mieux appréhender le redémarrage de leur activité après le déconfinement.
Le ministre de l’Économie et des Finances a ainsi annoncé le 15 avril 2020 que cette mesure, d’un montant de 500 millions d’euros, servirait à aider les entreprises dans leurs achats de matières premières ou de marchandises, afin de redémarrer leur activité au mieux.
Cette avance de trésorerie peut être octroyée aux PME qui se voient refuser un prêt bancaire, notamment les entreprises industrielles de 40 à 50 salariés. Cette aide devra ensuite être remboursée.
Le déblocage des contrats Madelin pour les non-salariés
Le 29 avril 2020, devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Bruno Le Maire a annoncé la possibilité pour les non-salariés de débloquer par anticipation leurs réserves d’épargne-retraite des contrats Madelin. L’objectif est de compléter les revenus des indépendants pour leur permettre de faire face à la crise du Coronavirus.
Le Gouvernement doit annoncer prochainement quelles seront les modalités d’application, telles que le délai, la date de retrait ou tout plafond éventuel des fonds.
