Créer une SCI : Un guide complet pour les entrepreneurs
La décision de créer une SCI (Société Civile Immobilière) peut être une étape cruciale pour les entrepreneurs souhaitant investir dans l'immobilier. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes de la création d'une SCI, expliquera ses avantages et ses inconvénients, et soulignera l'importance d'un accompagnement par un expert-comptable dans ce processus.
Sommaire
Qu'est-ce qu'une SCI ?
Une SCI est une forme de société civile dont l'objet est l'exercice d'une activité immobilière. Elle peut être utilisée pour l'achat, la gestion et la location de biens immobiliers.
La SCI permet à deux associés ou plus de se réunir pour acheter un bien immobilier, ce qui présente plusieurs avantages, notamment celui d'éviter le régime de l'indivision. La création d'une SCI suit une procédure classique et peu coûteuse.
Pourquoi créer une SCI ?
La création d'une SCI offre de nombreux avantages aux acquéreurs souhaitant acheter ou détenir un bien immobilier à plusieurs. Voici quelques-uns des principaux avantages :
L'achat et la gestion d'un bien à plusieurs
Un des avantages majeurs de la SCI est la possibilité d'acheter un bien immobilier à plusieurs sans être soumis au régime de l'indivision. Ainsi, il est possible de créer une SCI familiale lorsque tous les associés sont membres d'une même famille. En pratique, l'achat se fait à plusieurs, ce qui augmente la capacité d'achat.
Simplification de la transmission des parts sociales
Il est très facile de sortir d'une SCI. En effet, il suffit à l'associé de céder ses parts sociales à un autre associé ou à une tierce personne. La seule obligation réside dans le fait que cette cession soit acceptée par tous les associés (sauf disposition statutaire contraire).
Choix de la fiscalité
Enfin, un dernier avantage de la SCI est le choix de la fiscalité. En effet, lors de la création, les associés ont le choix entre l'impôt sur les revenus (IR) : les associés sont directement imposés sur leurs revenus ; ou l'impôt sur les sociétés (IS) : sur option, les associés peuvent faire peser la fiscalité des bénéfices directement sur la SCI.
Qui peut créer une SCI ?
La création d'une SCI nécessite la participation d'au moins deux associés, qui peuvent être des personnes physiques ou morales, sans distinction de nationalité. Un individu originaire d'un pays membre ou non de l'Union Européenne a la possibilité de devenir associé d'une SCI, pour autant que la législation de son lieu de résidence principale l'autorise.
Quand créer une SCI ?
La création d'une SCI est accessible à tout moment et présente peu de contraintes, tout en procurant de nombreux avantages. Elle se révèle particulièrement avantageuse dans des situations telles que la gestion patrimoniale en famille ou l'acquisition et la gestion d'un immeuble en couple.
Comment créer une SCI ?
La création d'une SCI implique différentes démarches juridiques et administratives, qui peuvent varier en fonction de l'accompagnement que vous choisissez ou si vous préférez procéder aux formalités seul.
Rédiger les statuts de la SCI
La première étape de la création d'une SCI est la rédaction des statuts. Ceux-ci doivent respecter un certain formalisme et contenir les mentions obligatoires, telles que la forme sociale, la dénomination de la SCI, le siège social, le montant du capital social et le nombre de parts de chaque associé, ainsi que les règles de fonctionnement de la société.
Constituer et déposer le capital auprès d'une banque
Après la rédaction des statuts, les associés doivent constituer et déposer le capital social de la SCI auprès d'une banque. Le montant du capital social est librement fixé par les associés et est divisé en parts sociales, qui sont distribuées aux associés au prorata de leur apport.
Publier un avis de création dans un journal d'annonces légales
La création d'une SCI nécessite également la publication d'un avis de création dans un journal d'annonces légales. Cet avis contient des informations importantes sur la SCI, telles que sa forme sociale, sa dénomination, son siège social, son capital social, son objet social, sa durée de vie, ainsi que l'identité du ou des gérant(s).
Constituer et déposer le dossier de création au greffe
Enfin, une fois toutes ces étapes réalisées, le dossier de création de la SCI doit être constitué et déposé au greffe du tribunal de commerce compétent. Ce dossier contient plusieurs documents importants, tels que les statuts de la SCI, l'acte de nomination du gérant (si celui-ci n'est pas désigné dans les statuts), une déclaration des bénéficiaires effectifs, un justificatif de jouissance des locaux utilisés en tant que siège social, et une attestation de parution de l'avis de création dans le journal d'annonces légales.
Coût de création d'une SCI
Le coût de création d'une SCI peut varier en fonction des frais de rédaction des documents administratifs, des frais de publication dans un journal d'annonces légales, des frais de déclaration des bénéficiaires effectifs, et des frais d'immatriculation au greffe. Il est donc important de bien évaluer ces coûts avant de décider de créer une SCI.
L'importance de l'expert-comptable dans la création d'une SCI
La création d'une SCI peut être un processus complexe et délicat, nécessitant une connaissance approfondie des lois et des réglementations en vigueur. C'est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à un expert-comptable pour vous accompagner tout au long de ce processus.
Un expert-comptable peut vous aider à rédiger les statuts de la SCI, à constituer et à déposer le capital social, à publier un avis de création dans un journal d'annonces légales, et à constituer et à déposer le dossier de création au greffe. Il peut également vous aider à comprendre les implications fiscales de la création d'une SCI et à choisir le régime fiscal le plus avantageux pour vous.
Conclusion
En conclusion, la décision de créer une SCI peut être une étape importante pour les entrepreneurs souhaitant investir dans l'immobilier. Cependant, il est crucial de comprendre tous les aspects de cette démarche avant de se lancer. Faire appel à un expert-comptable peut vous aider à naviguer dans ce processus complexe et à vous assurer que vous prenez les bonnes décisions pour votre entreprise.
Nos expert-comptable et leurs équipes peuvent répondre à toutes vos interrogations concernant cette notion. Notre cabinet d'expertise comptable situé à Paris 12 reste joignable par téléphone et par mail ou sur rendez-vous.
