Créer son entreprise : pôle emploi peut vous aider !
Si vous envisagez de créer votre entreprise, et que vous êtes demandeur d’emploi indemnisé, pôle emploi peut vous accompagner au travers de divers dispositifs. Nous vous informons.
L’aide au retour à l’emploi ou ARE
Lorsque vous êtes indemnisé par pôle emploi, vous percevez des allocations : aide retour à l’emploi (ARE).
Comment savoir si vous allez être bénéficiaires de l’ARE ?
Pour devenir bénéficiaire de l’ARE, il faut avoir perdu son emploi : suite à la fin d’un contrat à durée déterminée, suite à un licenciement ou dans le cadre d'une rupture conventionnelle.
La démission n’est que très rarement considérée comme une perte involontaire d’emploi. Elle donne ainsi rarement lieu à une indemnisation.
Vous devez avoir travaillé un nombre de mois minimum. En général, il faut pouvoir justifier de 6 mois de travail continu ou non, au cours des 24 derniers mois.
En cette période de crise Covid-19, ce délai est ramené à 4 mois d’activité au cours des 24 derniers mois.
Montant de l’ARE
Le calcul de l’indemnité qui vous sera versée au titre de l’ARE est fonction du montant de vos salaires. Le salaire journalier de référence ou SJR est calculé à partir de vos salaires des 12 derniers mois.
Ce montant brut journalier de l’ARE est composé d’une partie fixe et d’une partie variable du salaire journalier de référence. Toutefois, cette indemnité ne peut pas être inférieure à 57 % du salaire journalier de référence, ni supérieure à 75 %.
L’aide au retour à l’emploi est dégressive si votre ancien salaire était supérieur à 4 500 € brut par mois. Dans ce cas de figure, vous êtes indemnisé à taux plein les 6 premiers mois, une réduction de 30 % est ensuite appliquée. Cette dégressivité concerne les personnes de moins de 57 ans.
Durée des versements ?
Cette durée de versement de l’ARE dépend de vos précédents contrats de travail. La durée minimale est de 6 mois, elle s’allonge au prorata du nombre de mois travaillés.
Les personnes de moins de 53 ans sont indemnisées au maximum pendant 24 mois. Les personnes de 53 ans et plus peuvent être indemnisées jusqu’à 36 mois.
Allocation ARE et création d’entreprise
Il est intéressant et sécurisant de pouvoir débuter une activité professionnelle indépendante en sachant que l’on peut être bénéficiaire de l’ARE.
Pour ce faire, il faut obligatoirement rester inscrit à Pôle emploi et s’actualiser tous les mois.
L’actualisation consiste en la déclaration, chaque fin de mois, des revenus perçus (salariés ou non) au cours du mois. Si, en tant que créateur d’entreprise, vous n’avez pas pu vous verser une rémunération, vous touchez l’intégralité de votre allocation chômage pour le mois concerné. Si vous avez déclaré avoir perçu une somme, votre allocation ARE sera calculée en fonction de cette somme. La durée d’indemnisation est alors repoussée, le reliquat n’est pas perdu.
Vous devez fournir un justificatif à pôle emploi. Or, lorsque vous êtes entrepreneur, vous avez rarement un justificatif mensuel (hors statut salarié de votre entreprise). Pôle emploi vous verse alors 70 % de votre allocation, et régularise ensuite votre situation dès la réception des justificatifs.
Les documents peuvent être un PV d’assemblée générale évoquant une rémunération, des bulletins de salaire, la déclaration sociale des indépendants, les déclarations URSSAF ou des attestations de votre expert-comptable.
L’aide à la création reprise d’entreprise ou ARCE
Si vous avez besoin d’un capital de départ, l’aide à la reprise ou à la création d'entreprise ou ARCE sera intéressante pour vous, mais tout dépend du montant de votre allocation journalière.
Si vous êtes éligible à percevoir l’ARE, vous pouvez demander le versement d’une partie de vos indemnités dans le cadre de l’ARCE. Ce dispositif vous permet de toucher 45 % de vos droits ARE, par contre vous n’êtes plus considéré comme demandeur d’emploi. Donc même si les revenus que vous vous versez sont faibles, vous n’êtes pas complété.
Concrètement, la moitié des 45 % vous est versée au démarrage de votre activité, le solde est versé 6 mois après.
Créer une entreprise nécessite de bien se préparer, votre expert-comptable est le professionnel à privilégier pour ces nombreux conseils. Prenez rendez-vous !
