Que sont les capitaux permanents et comment les calculer ?
Ce qu’il faut savoir sur le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE et PME
21/12/2020
Jerome
Que ce soit pour des raisons économiques ou écologiques, la rénovation énergétique ne peut qu’être bénéfique pour les entreprises. Elle implique souvent des travaux techniques. En général, l’intervention d’un professionnel du bâtiment est nécessaire. Le coût de la main d’œuvre et du matériau constitue parfois une petite fortune. Pour réduire les dépenses, les TPE et PME qui réalisent des ouvrages permettant d’améliorer la performance énergétique de leurs locaux peuvent solliciter un crédit d’impôt.
Une aide pour la rénovation énergétique des locaux tertiaires
Ce dispositif s’applique uniquement aux dépenses qui se tiennent entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Seuls les travaux qui touchent les locaux tertiaires comme les bureaux, les commerces et les entrepôts des TPE et PME sont concernés. De même, cette subvention est uniquement dédiée aux travaux de rénovation qui permettent d’améliorer la performance énergétique de ces entreprises. Ce crédit d’impôt correspond à 30 % des dépenses réalisées, et ce, sans excéder un plafond de 25 000 €.
Les ouvrages éligibles à cette subvention
Pour optimiser les performances énergétiques de votre entreprise, certains travaux onéreux peuvent être nécessaires. Afin de limiter vos dépenses, vous pouvez recourir au crédit d’impôt pour la rénovation énergétique de vos locaux. Mais quels sont les travaux qui peuvent donner lieu à cette aide ?
Les travaux qui entrent dans le cadre de ce dispositif comprennent l’isolation de toitures-terrasses, l’isolation de comble ou de toitures ainsi que l’isolation des murs. À cela s’ajoutent la ventilation mécanique simple ou double flux, le chauffe-eau solaire collectif, la pompe eau à chaleur à moteur à gaz, à absorption ou hybride. Il s’agit de PAC de type air/eau, eau/eau et sol-eau. Il y a également le système de programmation ou de régulation de la ventilation ou du chauffage, et bien d’autres encore.
Les sociétés éligibles à ce dispositif
Pour calculer le montant de ce crédit d’impôt, il faut prendre en compte le montant total hors taxe des dépenses éligibles effectuées, dont le coût de la main d’œuvre. Sachez également que cette subvention peut être cumulée avec d’autres aides comme les certificats d’économies d’énergie.
Toutes les TPE et PME soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) et l’IR (impôt sur le revenu), quel que soit le secteur d’activité, peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt. L’aide en question sera toujours accordée que l’entreprise bénéficiaire soit propriétaire ou locataire des locaux à rénover.
Si vous souhaitez obtenir des conseils sur les démarches à effectuer pour bénéficier de ce dispositif, veuillez-vous rapprocher d’un expert-comptable. Ce professionnel peut également vous proposer un accompagnement sur mesure afin que vous puissiez débloquer rapidement l’aide en question.