Crédit d’impôt rénovation énergétique : c’est avant le 31 décembre !

Les TPE et les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique de certains de leurs bâtiments, même si elles sont en location ! Mais dépêchez-vous de faire établir et/ou de signer votre devis, il vous reste moins de 2 mois !

Nous vous informons.

Quelles sont les entreprises éligibles au crédit d’impôt rénovation énergétique ?

Seules les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments. Un entrepreneur individuel (revenus BIC, BNC ou BA) est éligible au même titre qu’une société, qu’une association, etc.

Si vous avez un doute, un expert-comptable peut vous renseigner à ce sujet.

L’entreprise peut employer jusqu’à 250 salariés au plus et doit réaliser un chiffre d’affaires hors taxes de 50 millions d’euros maximum (ou bilan inférieur à 43 millions d’euros).

Crédit d’impôt rénovation énergétique : travaux pris en charge

Tous les travaux ne sont pas éligibles au crédit d’impôt. Ce doit être des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bureaux, locaux commerciaux ou entrepôts.

Les bâtiments peuvent être la propriété des entreprises ou non. Ils doivent être achevés depuis plus de 2 ans et « affectés à l’exercice de l’activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole » de l’entreprise. Attention, la loi évoque uniquement des locaux à usage tertiaires.

Si le local est en plus utilisé, à un usage autre que celui prévu par le crédit d’impôt rénovation énergétique des bâtiments, un prorata de la superficie des locaux alloués à cette activité doit être amputé.

Pour être pris en compte, les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement : RGE.

Liste des travaux :

• système d'isolation thermique : toiture, comble (en intérieur), murs, façade, pignon (intérieur ou extérieur) ou toiture terrasse ;
• chauffe-eau solaire collectif ou dispositif solaire collectif pour la production d'eau chaude sanitaire ;
• pompe à chaleur pour le chauffage des locaux, autre que air/air ;
• chaudière biomasse ;
• système de régulation ou programmation du chauffage et de la ventilation ;
• ventilation mécanique simple flux ou double flux ;
• raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.

Les équipements installés doivent répondre à des normes précises qui sont fixées par arrêté.

Rénovation énergétique des bâtiments : montant du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est de 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond à 25 000 €.

Les coûts pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt comprennent le prix hors taxes des matériaux et équipements ainsi que le coût hors taxes de la main d’œuvre.

Certaines études préalables à la réalisation des travaux peuvent être également acceptées comme une étude technique sur le dimensionnement d’un matériel utilisant un dispositif solaire par exemple.

Si l’entreprise est bénéficiaire des certificats d’économie d’énergie (CEE) ou d’autres aides publiques, leur montant doit être déduit.

Période d'éligibilité du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

Les dépenses doivent être ou avoir été engagées entre le 1^er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

Le devis doit donc être impérativement signé avant fin décembre.

Nous vous invitons à contacter un cabinet d’expertise-comptable. En fonction de votre situation, il peut en effet vous conseiller sur la manière idéale pour votre entreprise de financer ces dépenses de rénovation énergétique. Vous pouvez prendre rendez-vous avec nous par téléphone ou par mail.