COVID-19 : les mesures provisoires dans le secteur d’activité du BTP
En raison des mesures de confinement décrétées pour faire face à l’épidémie de COVID-19, de nombreux professionnels du BTP ont dû arrêter leurs activités. Néanmoins, les demandes étant nombreuses, le gouvernement a demandé aux professionnels de poursuivre leurs chantiers. L’OPPBTP a donc publié un guide de préconisations de sécurité sanitaire afin de protéger les salariés et artisans actifs. Et les mesures de soutien proposées par le gouvernement restent valables.
Les conditions nécessaires à la poursuite des activités
La sécurité sanitaire des salariés reste prioritaire dans la poursuite des chantiers. De ce fait, les travailleurs doivent disposer des moyens préventifs nécessaires (point d’eau pour le lavage des mains, notamment), respecter les gestes barrières et maintenir la distance requise. L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a mis au point un document réunissant les préconisations de sécurité sanitaire à l’intention des professionnels du bâtiment, afin d’accompagner cette poursuite des activités. L’objectif est de limiter les risques professionnels liés au COVID19, et d’apporter une amélioration des conditions de travail dans un contexte difficile.
Dans ce guide, on retrouve les recommandations d’hygiène à adopter dans tous les métiers du BTP pour éviter toute contamination au coronavirus. Les préconisations concernent les travailleurs (salariés, apprentis), les conditions de travail (coactivité, chantier chez une personne malade ou à risque) et les lieux fréquentés par les travailleurs (chantiers, bases vie, engins...). Dans le cas où il n’est pas possible de suivre strictement les consignes, il faut stopper les activités.
Concernant les chantiers complexes, la reprise du travail nécessite des procédures adaptées, dont l’élaboration peut prendre du temps. Les chantiers de travaux publics sont pour leur part coordonnés par les maitres d’ouvrage et les préfectures locales, qui détermineront ensemble les gros œuvres et travaux prioritaires. Ces recommandations sont valables pour l’ensemble du territoire, dont la région Ile de France.
Responsabilité des entreprises et mesures de soutien gouvernementales
La responsabilité de l’entreprise de BTP est engagée uniquement dans le cas où elle n’applique pas les mesures de prévention destinées à protéger les salariés. Par ailleurs, face aux retards de livraison pouvant découler de la situation actuelle, les pouvoirs publics demandent aux donneurs d’ordre de ne pas saisir la responsabilité contractuelle des entreprises, fournisseurs et sous-traitant, y compris les entreprises du bâtiment, dans le cas où elles ont suspendu leurs activités.
Sachant que le secteur du bâtiment souffre aussi du ralentissement des activités, le gouvernement a établi des mesures à l’intention des sociétés impactées. Ces mesures de soutien sont valables pour tout le territoire, incluant Paris et la région parisienne. Elles concernent entre autres :
- Le chômage partiel ;
- Le remboursement pour les entreprises du bâtiment qui doivent verser une indemnité à leurs salariés en arrêt de travail.
Les professionnels du bâtiment peuvent également solliciter une aide octroyée avec le fonds de solidarité. Enfin, les procédures liées aux versements sont facilitées face aux difficultés de trésorerie des entreprises.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les mesures légales et fiscales, ainsi que les aides disponibles pour les métiers du bâtiment, consultez votre expert-comptable. Il saura vous conseiller et vous représenter auprès des services et administrations concernés.
