Deux nouvelles aides Covid-19 : « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond »

Le 4 novembre dernier, deux nouveaux décrets sont parus. Deux nouvelles aides voient le jour : les dispositifs « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond ». Nous vous informons.  

Mise en place de deux nouvelles aides Covid-19

Suite à la fin du dispositif fonds de solidarité (en métropole), deux nouvelles aides ont été instaurées. Elles ont pour but d’aider les entreprises très affectées par la crise sanitaire depuis janvier 2021. Elles doivent permettre de compenser les coûts fixes.

Coûts fixes rebond 

Le dispositif « coûts fixes rebond » a ainsi vu le jour. Il concerne les entreprises créées avant le 1^er janvier 2019.

Nouvelle entreprise rebond 

L’aide « nouvelle entreprise rebond » concerne quant à elle, les entreprises créées entre le 1^er janvier 2019 et le 31 janvier 2021.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces nouvelles aides

Les entreprises concernées doivent cumuler les conditions suivantes :

• les entreprises ne se trouvaient pas en liquidation judiciaire au 1^er mars 2020 ;
• les entrepreneurs ont été contraints à une interdiction d’accueillir du public entre janvier et octobre 2021 ;
• ils sont référencés dans les secteurs S1 et S1bis ou implantés dans un centre commercial ou ont une activité de commerce de détail en station de montagne ;
• les entreprises ont enregistré un EBE négatif entre janvier et octobre 2021 ;
• elles ont obligatoirement réalisé un minimum de 5 % de leur chiffre d’affaires de référence en octobre 2021 ;
• ces chefs d'entreprises justifient une perte de CA au minimum de 50 % depuis début 2021 (janvier à octobre).

Si l’entreprise a bénéficié au cours de la période allant du 1^er janvier 2021 au 30 juin 2021, de l’aide coûts fixes, le montant perçu devra être déduit.

Calcul de l’EBE

Le montant de l’excédent brut d’exploitation (EBE) devra être vérifié par un expert-comptable (attestation à l’appui) ou par un commissaire aux comptes.

Voici sa formule de calcul :

EBE = (recettes + subventions d'exploitation) - (achats consommés + consommations en provenance de tiers + charges de personnels + impôts et taxes et versements assimilés).

Montant des aides « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond »

Son montant s'élève à 90 % de l'opposé mathématique de l'excédent brut d'exploitation coûts fixes constaté au cours de la période éligible.

Concernant les entreprises de plus de 50 salariés, le montant est de 70 % de l'opposé mathématique de l’EBE coûts fixes constaté.

Calcul : une entreprise qui a un excédent brut d’exploitation de 9 000 € a un opposé mathématique de 9 000 €.

L’aide correspond à 9 000 x 90 % soit 8 100 €.

Modalité de demande d’une ou l’autre de ces aides

La demande pour bénéficier de ces nouvelles aides devra être faite entre le 1^er décembre prochain et le 31 janvier 2022.

Ainsi, les entreprises éligibles devront déposer leur demande sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr.

Attention, pensez à vous munir d’une attestation de votre expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes.

Votre expert-comptable peut vous aider dans la réalisation de ces calculs et vérifier si vous êtes éligible à l’une de ces nouvelles aides. Nous pouvons convenir d’un rendez-vous physique ou téléphonique.