Échéances de cotisations sociales de juin : l’URSSAF devient plus stricte
Le paiement ou le prélèvement des cotisations sociales a fait l’objet de quelques modifications depuis le début de la crise du coronavirus. Pour l’échéance de juin, il y a encore quelques changements constatés. Voici des détails à retenir sur le sujet.
Le cas des gérants majoritaires
Depuis le début de la crise de la covid-19, l’échéance trimestrielle ou mensuelle de cotisations sociales personnelles des non-salariés, dont les gérants majoritaires, est reportée. Ce qui signifie qu’il n’y a eu aucun paiement ou prélèvement le 5 juin.
Cependant, le montant va être lissé sur celui des échéances postérieures. Il convient également de noter que le report automatique sera uniquement effectif pour ceux qui s’acquittent de leurs cotisations par le biais d’un prélèvement automatique. En revanche, ceux qui ont adopté un autre mode de paiement doivent solliciter un report d’échéance.
Qu’en est-il des cotisations salariales ?
Mis à part les non-salariés, les employeurs dont l’échéance URSSAF est prévue pour le 5 ou le 15 juin auront également la possibilité de profiter d’un ajournement d’une partie ou de l’intégralité de leurs cotisations patronales ou salariales pour cette échéance.
Avec ce cas de figure, le report ne va pas être automatique. Il faut en effet entamer une démarche pour pouvoir changer l’ordre du virement ou du paiement.
On ne peut recourir à ce report d’échéance qu’en cas de problème majeur. La demande doit alors être déposée bien avant la date prévue pour le prélèvement ou le paiement. Elle se fait via un formulaire que vous pourrez trouver sur votre espace en ligne, sur la plateforme de l’URSSAF.
La DNS doit être déposée
Sachez également que l’on doit encore déposer la déclaration sociale nominative à la date prévue, soit le 5 ou le 15 juin, et ce, même si tous les éléments nécessaires pour transmettre une DNS complète ne sont pas encore rassemblés. Dans ce cas-ci, la transmission se fera à partir des données dont vous disposez. Des régularisations sont alors à réaliser pour l’échéance du 5 ou 15 juillet.
Report des cotisations de retraite complémentaire
Pour les cotisations de retraite complémentaire, un ajournement ou un accord de délai est envisageable. Pour pouvoir prétendre à ce report, les employeurs sont obligés d’effectuer une demande directe auprès de la caisse de retraite complémentaire.
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur le report de ces échéances, demandez conseil à un expert-comptable. Ce professionnel saura vous informer sur les démarches à effectuer pour bénéficier de cet ajournement.
