Contribution à l'audiovisuel public, êtes-vous concernés ?
Communément appelée redevance télé, la contribution à l'audiovisuel public permet de financer les organismes publics tels France Télévision, Radio France, etc. Certains professionnels sont redevables de cette taxe.
Le gouvernement vient d'annoncer un report pour certains secteurs d'activité.
Nous faisons le point sur cette taxe.
Quelles sont les entreprises assujetties à la contribution à l'audiovisuel public ?
Tout comme les contribuables particuliers imposables à la taxe d'habitation, dès lors que votre société ou votre entreprise individuelle détient un poste de télévision dans ses locaux, elle doit payer la contribution à l'audiovisuel public.
Il existe cependant des exonérations. Ainsi les entreprises (administrative, culturelle, éducative, sociale ou sportive) du secteur public, non soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, n'en sont pas redevables.
D'autres organismes sont également concernés par cette exonération :
- associations caritatives d'hébergement,
- associations socio-culturelles des établissements pénitentiaires,
- établissements de santé,
- établissements médico-sociaux,
- établissements d'enseignement publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat.
D'autre part les entreprises de fabrication ou de commercialisation des téléviseurs ne la doivent pas.
Quels sont les matériels soumis à la contribution à l'audiovisuel public ?
Les appareils soumis à cette contribution à l'audiovisuel public sont les appareils récepteurs de télévision et les dispositifs dits assimilés tels que les matériels connectés entre eux ou sans fils et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique, comme un lecteur-enregistreur de DVD par exemple.
Les ordinateurs ne sont pas considérés comme des récepteurs de télévision. Les box-TV non plus, pour ces dernières, le paiement de la taxe est subordonné à la détention d'un téléviseur permettant de visionner les programmes TV.
D'autres matériels n'y sont pas soumis, à savoir les téléviseurs utilisés pour la recherche, lors des procédures pénales, ni ceux des ambassades et consulats.
Quel est le montant de la redevance à l'audiovisuel public ?
Le montant de la redevance à l'audiovisuel public est lié au nombre d'appareils détenu au 1er janvier de l'année d'imposition. Il est dégressif en fonction du nombre de téléviseurs détenus.
Bon à savoir : un hôtel avec une activité saisonnière inférieure à 9 mois bénéficie d'un abattement de 25 %.
En métropole
Voici les tarifs applicables en métropole pour les entreprises et les débits de boissons :
Dans les régions d'Outre-Mer
Voici les tarifs applicables dans les départements, régions et les collectivités d'Outre-Mer :
La redevance audiovisuelle et la crise Covid
Le gouvernement a annoncé un report de la redevance à l'audiovisuel public pour les secteurs d'activité suivants :
- hôtels
- cafés,
- restaurants,
- auberges collectives,
- résidences de tourisme,
- meublés de tourisme
- chambres d'hôtes
- villages de vacances
- refuges de montagne
- habitations légères
- résidences mobiles de loisirs
- campings et caravanage
- parcs résidentiels de loisirs
- salles de sport.
Les modalités de ce report sont fonction du régime fiscal de votre entreprise :
- si vous êtes au réel normal, la déclaration est à réaliser en juillet 2021, avec celle de la TVA.
- si vous êtes au réel simplifié, une déclaration annuelle complémentaire à ce sujet, sera à déposer en juillet 2021.
Pour les autres secteurs, le calendrier de déclaration est accessible ici.
Si vous avez des interrogations au sujet de cette redevance à l'audiovisuel public, prenez contact avec votre expert-comptable, il reste joignable par téléphone, par mail et sur rendez-vous.
