Congé paternité, tout ce qu'il faut savoir
Vous allez devenir papa et vous souhaitez en savoir davantage sur vos droits et notamment tout connaître sur le congé paternité et les modalités de ce dernier ? Parce que CBA sait que la naissance d’un enfant s’accompagne toujours de nombreuses interrogations, ses experts font le point sur ce sujet et répondent à toutes vos questions sur le congé paternité.
Qui peut prétendre au congé paternité ?
Dans un premier temps, il faut savoir quelles sont les conditions pour être éligible au congé paternité. Ainsi, il est possible d’obtenir ce congé pour la naissance d’un enfant ou bien pour l’adoption d’un enfant.
Voici quelques paramètres à connaître :
- être le père de l’enfant concerné
- ne pas être le père mais partager la vie de la mère, en concubinage, PACS ou mariage
- tous les salariés, peu importe la nature du contrat peuvent bénéficier du congé paternité
- il n’y a aucune ancienneté à respecter pour obtenir le congé paternité
- disposer d’un numéro de sécurité sociale
- avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 mois précédents le congé ou avoir gagné 11 439.05 € sur les 6 derniers mois
- cesser toute activité salariée durant le congé
Quelle est la durée du congé paternité ?
Le congé paternité en lui-même a une durée initiale de 25 jours auxquels s’ajoutent 3 jours de congé naissance. Les 25 jours comprennent à la fois les samedis et les dimanches. La durée de ce congé passe à 32 jours en cas de naissance multiple.
Pour ce qui est de la prise du congé paternité, il débute après les 3 jours de congé naissance. Il est possible de le prendre en une seule fois ou bien de le scinder en 2 périodes distinctes :
- 4 jours obligatoires à prendre directement après le congé naissance
- 21 ou 28 jours selon le nombre d’enfants : période qui peut être fractionnée en deux temps. La plus courte ne pourra pas être inférieure à 5 jours.
Quel que soit votre choix, il doit impérativement être pris dans les 6 mois suivants la naissance de bébé.
Comment faire pour bénéficier du congé paternité ?
Afin de pouvoir bénéficier du congé paternité, quelques démarches sont incontournables. En effet, il est impératif de prévenir son employeur le plus tôt possible. Le minimum légal est d’un mois avant la date présumée d’accouchement. Si ce délai est respecté, l’employeur n’est pas en droit de s’opposer au congé.
Il faut noter que dans le cas où l’accouchement se déroule avant la date prévue du terme, ce qui est assez courant, il est possible de prendre le congé paternité dans le mois suivant la naissance. L’employeur doit obligatoirement être informé dès que possible.
Il est recommandé de le faire par courrier avec accusé de réception. Dans ce document il faudra alors indiquer les dates du congé paternité. Au moment du congé, une attestation de salaire sera délivrée par l’employeur, permettant alors à l’assurance maladie de calculer le montant des indemnités.
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