3e confinement : garde d'enfant et chômage partiel

Le nouveau confinement, accompagné de la fermeture des écoles, oblige les parents à rester chez eux lorsqu'ils n'ont pas de solutions pour faire garder leurs enfants.

Quelles options s'offrent à eux : télétravail, chômage partiel ou prise de leurs congés payés ?

Troisième confinement et télétravail à privilégier

Le gouvernement l'a répété à plusieurs reprises, le télétravail doit être la règle chaque fois que l'activité le permet.

Mais comment réussir à conjuguer télétravail et garde des enfants à la maison du fait de la fermeture des classes, crèches et autres lieux d'accueil ?

Télétravailler efficacement s'avère en effet beaucoup plus compliqué lorsqu'il y a des enfants dont il faut s'occuper à la maison, ou à qui, il faut faire la classe !

L'employeur a parfois meilleur intérêt à accepter de mettre ses salariés en chômage partiel, la rentabilité n'étant pas toujours au rendez-vous dans cet environnement de travail familial !

Nouveau confinement : chômage partiel pour garde d'enfant

Si vous n'avez pas d'autres solutions, vous devez faire la demande d'une période de chômage partiel pour garde d'enfant auprès de votre employeur.

Vous devez fournir la preuve que vous n'avez pas d'autres choix :

• vous avez un ou des enfants de moins de 16 ans ;
• vous ou votre conjoint (ou ex-conjoint) ne pouvez pas télétravailler ;
• vous devez fournir un justificatif attestant que l'école est fermée ;
• si vous êtes séparé du deuxième parent, vous devez remettre à votre employeur une déclaration sur l'honneur que vous êtes le seul à toucher le chômage partiel.

C'est l'employeur qui effectue ensuite la demande de chômage partiel lorsque ces conditions sont remplies.

Confinement et vacances scolaires du 12 au 25 avril 2021

Suite à l'annonce du décalage des vacances scolaires pour deux des trois zones, le problème de la garde des enfants se pose pour bon nombre de familles.

Le gouvernement a pris une décision, après concertation avec les partenaires sociaux.

Il appelle les employeurs à faciliter la prise de congé de leurs salariés qui ont des enfants en cette période de confinement.

Les dates de congés payés initialement prévues pourront ainsi être modifiées :

• salarié-parent de la zone A : les dates des vacances n'ayant pas changé, les congés posés restent en l'état ;
• salarié-parent de la zone B : les congés posés peuvent être modifiés et avancés de 15 jours ;
• salarié-parent de la zone C : les dates de congés pourront être avancées d'une semaine.

Afin de faciliter la garde intra-familiale des enfants, les déplacements interrégionaux seront autorisés pour amener et aller chercher les enfants.

En tout dernier recours, si le salarié n'a pas de solutions pour faire garder ses enfants pendant les vacances scolaires, les crèches et centres d'accueil étant fermés, il pourra exceptionnellement demander à bénéficier du chômage partiel.

Employeurs, voici comment mettre en œuvre le chômage partiel

Tous les salariés peuvent bénéficier du chômage partiel, il n'y a pas de condition d'ancienneté, de type de contrat ou de temps de travail.

C'est l'employeur qui effectue la demande d'activité partielle en ligne, dans un délai de 30 jours à partir du premier jour d'activité partielle.

Pour chaque salarié, il faut renseigner les heures travaillées ou assimilées (congés, arrêt maladie en lien avec la Covid-19) et les heures chômées.

Si la demande est acceptée, l'allocation de chômage partielle est versée par l'ASP sous 12 jours en moyenne.

Votre expert-comptable peut vous accompagner dans la mise en place de ce dispositif.