Le compte courant d'associé en quelques mots !
Le compte courant d'associé est un mode de financement et d'apport de fonds pour votre société. Il correspond à des écritures comptables qui enregistrent des apports et des retraits réalisés par un associé.
En deux mots, le compte courant d'associé est une avance d'un associé vis-à-vis de la société. Ce dernier bénéficie en retour d'un versement d'intérêts soumis à un taux révisable chaque trimestre, payé par la société.
Compte courant d'associé : définition
Un compte courant d'associé est réservé à chaque associé d'une société. Avoir la qualification d'associé est le préalable indispensable.
Ce n'est pas un compte bancaire ouvert au nom d'un associé. Il s'agit d'écritures comptables qui indiquent les opérations réalisées entre un associé et la société.
Le compte courant d'associé doit être créditeur, l'associé ne doit jamais avoir une dette envers la société. C'est interdit.
Fonctionnement d'un compte courant d'associé
Le compte courant d'associé fonctionne avec des apports et des retraits qui sont enregistrés en comptabilité.
Les apports au compte courant d'associé
Les apports en compte courant d'associés sont enregistrés au crédit du compte courant d'associé. Ils participent à son augmentation. On parle de dette de la société envers l'associé.
L'associé peut apporter des apports en numéraires au moment de la création de la société ou tout au long de sa vie.
Lorsque la société réalise des bénéfices, l'associé peut choisir d'inscrire les dividendes qui lui sont octroyés en assemblée générale au compte courant d'associé.
Si l'associé engage des frais personnels pour le compte de la société (frais de déplacement par exemple), leur remboursement peut être versé au compte courant d'associé.
Les retraits du compte courant d'associés
L'associé qui le souhaite, peut demander à retirer tout ou partie de la somme inscrite dans son compte courant d'associé. Ce retrait peut être réalisé en une ou plusieurs fois.
Il est interdit par la loi de retirer plus que la somme inscrite au compte. Un compte courant d'associé ne doit jamais être débiteur.
Qu'en est-il de l'imposition des sommes apparaissant au compte courant d'associé ?
La fiscalité d'un compte courant d'associé est différente selon que la somme versée provient de l'associé ou de la société.
Si l'associé a fait un ou des apports au profit de la société, la somme inscrite au crédit du compte courant d'associé est non imposable.
Par contre les sommes versées au crédit d'un compte courant d'associé par la société sont généralement imposables, même lorsqu'elles ne sont pas perçues par l'associé.
Il faut toutefois faire la différence entre sommes disponibles et non disponibles.
En effet une somme est considérée comme disponible et imposable du moment que l'associé peut en disposer librement, c’est-à-dire retirer tout ou partie de la somme ou pas.
Concernant les sommes déclarées comme non disponibles pour l'associé, il faut bien faire la différence entre indisponibilité acceptée ou subie.
Si l'associé consent librement à ne pas retirer cette somme, il le fait de son plein gré, elle est donc imposable.
Mais au contraire, si l'indisponibilité résulte d'une décision de blocage votée par exemple en assemblée générale ou imposée par un administrateur judiciaire, alors la somme n'est pas imposable.
Autre cas de figure rendant la somme au crédit du compte courant d'associé non imposable, est le fait que la trésorerie de l'entreprise ne permette pas un remboursement à l'associé.
Renseignez-vous auprès de votre expert-comptable, il peut vous renseigner à ce sujet.
