La comptabilité super-simplifiée

La comptabilité super-simplifiée est un dispositif d'allègement des obligations comptables destiné à aider les petites entreprises à disposer d'un outil de gestion simple et peu coûteux. Dans cet article, nous aborderons en détail la comptabilité super-simplifiée, ses objectifs, les entreprises concernées, ainsi que les obligations qui demeurent.

Qu'est-ce que la comptabilité super-simplifiée ?

Par définition, la comptabilité super-simplifiée est un dispositif d'allègement des obligations comptables dont l'objectif est de donner aux petites entreprises le moyen d'avoir à leur disposition un outil de gestion simple et à faible coût.

Cette mesure de tolérance est prévue, tant que sur le plan juridique par le Code de Commerce (Articles L.123-25 et suivants du code de commerce) que sur le plan fiscal par le Code Général des Impôts (Article 302 Septies A ter A du CGI). Les obligations instituées dans chaque code convergent pour la plupart.

Qui est concerné par la comptabilité super-simplifiée ?

La comptabilité super-simplifiée ne concerne que les commerçants et les artisans qui relèvent du régime fiscal du réel simplifié c'est-à-dire ceux dont le chiffre d'affaires hors taxes est compris entre :

• 72 600 € et 247 000 € pour les activités de prestation de services (en 2019, ces seuils étaient respectivement de 70 000 € et 238 000 €) ;
• 176 200 € et 818 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (170 000 € et 789 000 € en 2019). [base 2020-2022]

Cela concerne également tous les commerçants et artisans dont le chiffre d'affaires est inférieur à ces seuils mais qui ont volontairement opté pour le régime du réel simplifié.

En pratique, les entreprises ayant intérêt à opter pour la comptabilité super-simplifiée sont celles dont les opérations sont réglées au comptant ou dans des délais très courts, c'est-à-dire généralement celles dont la clientèle est composée de particuliers.

Le bénéfice de ce dispositif est subordonné à l'exercice d'une option annuelle dans la déclaration de résultat (simple case à cocher). Fiscalement, lorsque l'option est faite et que le chiffre d'affaires n'excède pas 158 000 € (ventes, fourniture de logement) ou 55 000 € (services), l'entreprise n'est pas tenue d'établir un bilan (annexe n° 2033-A de la liasse fiscale) ; les autres annexes devant bien évidemment être souscrites (compte de résultat simplifié, tableau des immobilisations, amortissements et des plus et moins-values, relevés des provisions et des déficits reportables, détermination de la valeur ajoutée au cours de l'exercice). Ces seuils étaient fixés à 157 000 euros et 55 000 euros en 2016. Il s'agit là d'une dispense de bilan au sens fiscal.

En quoi consiste la comptabilité super-simplifiée ?

La comptabilité super-simplifiée en cours d'exercice comptable

La comptabilité super-simplifiée permet, au cours de l'exercice comptable :

De ce fait, les enregistrements comptables sont comptabilisés journellement dans les livres de trésorerie à leur date de dénouement (date d'encaissement ou date de paiement et plus simplement à la date figurant sur le relevé bancaire). Le mode de règlement doit être distingué, au même titre que la nature de l'opération. Les pièces comptables doit être classées et numérotées de manière rigoureuse.

• de centraliser les journaux auxiliaires sur le livre-journal tous les trimestres

Les journaux auxiliaires ne sont reportés sur le livre-journal tous les trimestres, et non tous les mois comme ce qui est prévu en théorie dans les textes.

• d'enregistrer les dépenses de carburant de manière forfaitaire selon le barème de l'administration fiscale

Si l'option pour l'évaluation forfaitaire est retenue, le forfait doit systématiquement être appliqué et aucune charge ne doit être constatée dans les comptes pendant l'année. À défaut, elles doivent être virées dans le compte 108 « Compte de l'exploitant » pour l'entreprise individuelle. Le forfait ainsi comptabilisé en fin d'année sera, lui aussi, porté au crédit du compte 108. Toutefois, il doit être noté que certains biens sont exclus de cette mesure.

• de ne pas avoir à justifier les frais généraux accessoires payés en espèces dans la limite de 1 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes (avec un minimum de 150 €)

Cette tolérance ne concerne que les petites dépenses effectuées pour les besoins de l'entreprise et pour lesquelles il est difficile d'obtenir des justificatifs (frais de stationnement, pourboires laissés, certains frais de réception, etc.).

Les trois dernières mesures ne concernent que les commerçants et artisans personnes physiques (entrepreneurs individuels).

La comptabilité super-simplifiée à la clôture de l'exercice comptable

À la clôture de l'exercice comptable, l'entreprise ayant opté pour la comptabilité super-simplifiée :

• doit enregistrer les créances et les dettes,
• n'est pas obligée de régulariser les charges de frais généraux autres que les achats (charges constatées d'avance et charges à payer qui concernent les primes d'assurances, les abonnements, les contrats d'entretien, les loyers, les frais financiers, les cotisations), payées à échéances régulières et dont la périodicité n'excède pas un an [mesure prévue uniquement pour les commerçants personnes physiques],
• peut évaluer de manière simplifiée ses stocks (application d'un abattement sur le prix de vente correspondant à la marge pratiquée par l'entreprise sur chaque catégorie de biens) ainsi que ses en-cours (évaluation au montant des acomptes réclamés aux clients avant facturation) [mesure prévue uniquement pour les commerçants personnes physiques],
• est autorisée à établir un bilan simplifié , un compte de résultat simplifié ainsi qu'une annexe abrégée ou une annexe simplifiée [dispense d'annexe pour les commerçants personnes physiques].

Avantages de la comptabilité super-simplifiée

Opter pour la comptabilité super-simplifiée présente plusieurs avantages pour les petites entreprises :

• Simplification des démarches administratives et comptables : cela permet de réduire le temps consacré à la gestion comptable, laissant ainsi plus de temps pour se concentrer sur le cœur de métier de l'entreprise.
• Réduction des coûts : en simplifiant les processus comptables, les entreprises peuvent économiser de l'argent en évitant de recourir à un expert-comptable ou en réduisant le temps nécessaire pour remplir les obligations comptables.
• Facilité de mise en œuvre : la comptabilité super-simplifiée est conçue pour être facile à mettre en place et à suivre, ce qui en fait une option attrayante pour les entrepreneurs et les artisans qui ne possèdent pas de compétences comptables avancées.

Inconvénients de la comptabilité super-simplifiée

Malgré ses avantages, la comptabilité super-simplifiée présente également quelques inconvénients :

• Manque de précision : en simplifiant les processus comptables, certaines informations peuvent être omises ou mal interprétées, ce qui peut conduire à des erreurs dans les comptes de l'entreprise.
• Limitations pour les entreprises en croissance : la comptabilité super-simplifiée est conçue pour les petites entreprises, et celles qui connaissent une croissance rapide peuvent rapidement dépasser les seuils de chiffre d'affaires et devenir inéligibles à ce régime.
• Moins adaptée aux entreprises ayant des opérations complexes : les entreprises qui ont des opérations plus complexes ou qui travaillent avec plusieurs devises peuvent trouver que la comptabilité super-simplifiée ne répond pas à leurs besoins et doivent opter pour un système comptable plus complet.

Comment mettre en place la comptabilité super-simplifiée ?

Pour mettre en place la comptabilité super-simplifiée dans votre entreprise, suivez les étapes suivantes :

1. Vérifiez que votre entreprise est éligible au régime du réel simplifié et que vous relevez des seuils de chiffre d'affaires mentionnés précédemment.
2. Optez pour la comptabilité super-simplifiée lors de la déclaration de résultat en cochant la case correspondante.
3. Adaptez vos processus comptables aux exigences de la comptabilité super-simplifiée, notamment en ce qui concerne la centralisation des journaux auxiliaires, l'enregistrement des dépenses de carburant et la justification des frais généraux accessoires.
4. À la clôture de l'exercice comptable, assurez-vous de respecter les obligations spécifiques à la comptabilité super-simplifiée, telles que l'enregistrement des créances et des dettes, la régularisation des charges et l'évaluation des stocks et des en-cours.

Conclusion

Les commerçants et artisans qui relèvent d'un régime simplifié d'imposition peuvent opter pour la comptabilité super-simplifiée afin de bénéficier d'importants allègements comptables. Cette option présente des avantages en termes de simplicité et de coûts, mais peut également comporter des inconvénients pour certaines entreprises. Il est donc important d'évaluer si la comptabilité super-simplifiée est adaptée à votre entreprise avant de prendre une décision.

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