Comptabiliser la participation des salariés
Toutes les entreprises ne sont pas forcément soumises à la comptabilisation de la participation salariés. Pour mieux comprendre de quoi il en retourne, les experts de chez CBA ont décidé de faire le point sur ce sujet. Pour un accompagnement plus poussé et personnalisé, vous pouvez également vous en remettre aux mains de nos équipes professionnelles.
Participation des salariés : ce qu’il faut savoir
Avant de s’intéresser à la comptabilisation de la participation salariés, il faut se pencher sur ce qu’est réellement cette participation des salariés. Selon les bénéfices réalisés par la société, chaque année, est calculée une prime qui est la participation aux résultats. De ce fait, tous les ans, les salariés touchent une somme différente selon les bénéfices dégagés.
Il faut savoir que seules les structures employant plus de 50 salariés durant au minimum 6 mois sur l’année d’exercice sont concernées par cette disposition. Toutefois, si une entreprise se compose de moins de 50 salariés, elle peut tout de même décider de son propre chef, de redistribuer une partie de ses bénéfices à ses employés. Il faut pour cela qu’un accord le stipulant soit en place.
Sous-titre
Afin de pouvoir procéder à la comptabilisation participation salariés, il est indispensable de pouvoir la calculer. Pour ce faire, il est possible d’employer la formule de calcul suivante :
- Réserve Spéciale de Participation (RSP) : ½ (B - 5 % C) x (S / VA)
Dans cette formule, B correspond au bénéfice fiscal, C aux capitaux propres, S aux salaires définis selon les cotisations de la sécurité sociale et VA la valeur ajoutée.
Les types de comptabilisation de participation salariés
La comptabilisation de la participation salariés peut être effectuée de différentes manières qui vous sont expliquées ci-dessous.
Comptabilisation en clôture d’exercice
Dans un premier temps, la comptabilisation de la participation salariés peut être réalisée lors de la clôture de l’exercice. Ainsi, la participation est calculée sur les chiffres issus de l’exercice qui est achevé. Dans ce cas, voici l’écriture comptable à retenir :
- débiter le compte n°691 “participation des salariés aux résultats”
- créditer le compte n°4284 “dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats”
Une charge restera à payer au moment de la clôture de l’exercice car la participation s’accompagne d’un forfait social à hauteur de 20 % :
- débiter le compte n°645 “charges de sécurité sociale et de prévoyance”
- créditer le compte n°4386 “organismes sociaux, autres charges à payer”
Comptabilisation à l’approbation des comptes
La comptabilisation de la participation salariés peut aussi être effectuée une fois les comptes annuels approuvés et le montant de la participation des salariés adopté.
Voici l’écriture à adopter :
- débiter le compte n°691 “participation des salariés aux résultats”
- créditer le compte n°431 “Sécurité Sociale” et le compte n°4246 “participation des salariés”
Pour ce qui est de la dette en lien avec le forfait social dû aux organismes sociaux, voici la procédure :
- débiter le compte n°645 “charges de Sécurité Sociale et de prévoyance”
- créditer le compte n°431 “Sécurité Sociale”
La comptabilisation de la participation des salariés est un aspect crucial de la gestion financière de votre entreprise. Pour comprendre et maîtriser cette procédure complexe, il est essentiel de vous appuyer sur l'expertise de professionnels en comptabilité. Chez CBA, notre cabinet d'expertise comptable basé à Paris 12, nos équipes spécialisées sont prêtes à vous accompagner et à répondre à toutes vos questions.
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