Comptabilisation de la mise au rebut des immobilisations
Parfois, dans la gestion de patrimoine d’une société, il est incontournable d’avoir recours à la mise au rebut des immobilisations. Il est donc important de bien comprendre ce à quoi renvoie cette notion. C’est ce que proposent les équipes de CBA dans cet article.
Focus sur la notion de mise au rebut des immobilisations
En tout premier lieu, il est possible d’indiquer que la mise au rebut des immobilisations consiste en réalité à retirer une immobilisation du patrimoine dont dispose la société. Pour rappel, une immobilisation comptable est une ressource de productivité dans une entreprise.
Il faut savoir que la mise au rebut concerne à la fois les immobilisations corporelles comme les immobilisations incorporelles. Dans le premier cas de figure, cela peut donc toucher les outils de travail, quelle que soit leur nature tandis que dans la seconde situation, il est plutôt question de logiciel ou encore de brevet.
Il est impératif de garder à l’esprit qu’une immobilisation qui est mise au rebut dispose d’un prix nul.
Comment effectuer une mise au rebut des immobilisations ?
La mise au rebut immobilisation est généralement réalisée dans deux cas de figure très précis. Voici donc les situations concernées :
- mise au rebut des immobilisations sur demande de la société : l’entreprise peut, dans certains cas, vouloir se débarrasser d’un actif et peut donc, à ce titre, le mettre délibérément hors service.
- mise au rebut des immobilisations indépendamment de la volonté de la société : c’est généralement lorsque le bien est considéré comme étant hors service. Lors, la mise au rebut est, en quelque sorte, imposée à l’entreprise. Pour ce faire, il faut néanmoins que la société ne reçoive aucune indemnité de la part de sa compagnie d’assurance.
Pourquoi effectuer une mise au rebut ?
Plusieurs explications peuvent permettre de comprendre le mécanisme de mise au rebut immobilisation. En effet, cette technique peut être réalisée dans plusieurs situations :
- en cas d’obsolescence
- lorsqu’un bien est inutilisable
- suite à un sinistre rendant le matériel hors d’usage ou totalement détruit
- lorsqu’un bien ne répond plus aux normes de sécurité en vigueur
Quelle comptabilité pour une mise au rebut des immobilisations ?
Sur le plan comptable, cela permet donc de pouvoir écarter un bien considéré comme hors d’usage de l’actif du bilan comptable. La comptabilisation mise au rebut a pour principale vocation de ne pas prendre en considération le prix de cession. Pour être mise au rebut, une immobilisation doit être intégralement amortie. Sinon, dans le cas d’un amortissement partiel, la valeur du bien en question devra impérativement être de zéro.
Pour ce qui est des écritures comptables, deux solutions existent :
- dépréciation normale de l’immobilisation ce qui signifie que l’amortissement est inclus : le compte 6811 “dotations aux amortissement sur immobilisations” est utilisé
- dépréciation exceptionnelle de l’immobilisation : au moment de la réforme, il est possible d’amortir l’immobilisation dans sa globalité via le compte 6871 “dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations”
Si vous souhaitez être mis en contact avec un expert comptable pour la gestion de votre société, CBA est là pour vous accompagner. N'hésitez pas à nous contacter ou passer dans notre cabinet d'expertise comptable à Paris 12.
