La comptabilisation des dons : comment faire ?

Au cours de la vie d’une entreprise, il n’est pas rare de recourir aux dons qui peuvent se matérialiser sous différentes formes. Il est alors question de mécénat. CBA vous propose de tout comprendre sur le processus de comptabilisation des dons.

Comptabilisation des dons : quelle opération comptable ?

Il est impératif, lorsqu’une société est donatrice, d’enregistrer comme il se doit les dons. Pour la comptabilisation des dons, il est possible d’avoir recours à deux principaux types d’enregistrement, à savoir :

• un enregistrement comptable en charges d’exploitation dans le cas de figure où la dépense est récurrente : la comptabilisation est alors effectuée sur le compte 6238 intitulé “divers : pourboires, dons courants”
• un enregistrement comptable en charges exceptionnelles dans le cas où ce type de dépense est plutôt occasionnel : dans cette situation, c’est le compte 6713 dit “libéralités” qui est mis au débit

Enfin, il est également possible d’effectuer un transfert de charges pour les dons se matérialisant sous la forme d’une prestation ou en nature.

Le compte 6713 et le compte 6238

Par définition, le don est un acte par lequel une personne ou une entreprise offre un bien de valeur à une entité, à l’exemple d’une association à but non lucratif, un organisme reconnu d’utilité publique, etc. En principe, un don n’occasionne pas une compensation. Cependant, certains avantages sont offerts, notamment par l’administration fiscale, aux sociétés qui procèdent à un mécénat d’entreprise.

Un don effectué par une société peut prendre diverses formes et entrainer des conséquences, comme une réduction d’impôt. La donation en question doit être prise en compte dans l’exercice comptable de ladite société. Comptabiliser les dons respecte certaines normes comptables. Un don peut être courant. Dans ce cas, il sera comptabilisé en compte 6238. Si les dons versés sont exceptionnels, ils seront alors comptabilisés en compte 6713.

Quand est-ce qu’un don est comptabilisé avec le compte 6713 ou le compte 6238 ?

Les dons réalisés par une société dans le cadre d’un mécénat peuvent être destinés à diverses entités. Parfois, ces donations s’adressent à des organismes d’intérêt général, à des fondations. Elles peuvent également être effectuées lors d’un téléthon. Il faut qu’elles soient inscrites dans les écritures comptables des donateurs. D’autant plus que ce genre d’acte peut engendrer une réduction fiscale.

Concernant la comptabilisation des dons, si ces derniers sont effectués par une entreprise de manière récurrente, ils seront qualifiés de courants. Il faut alors que le don soit comptabilisé en charges d’exploitation. Dans ce cas, on doit le mettre sur le compte 6238 (divers : dons courants, pourboires, etc.). Les donations rares et exceptionnelles doivent être comptabilisées sur le compte 6713 (libéralités). Dans ce cas de figure, la valeur ou le montant des dons sont souvent importants.

Comptabilisation de dons sous forme de biens ou de somme d’argent

Les dons effectués au profit de certains organismes sociaux ou à destination d’une association d’intérêt publique, que ce soit un don ponctuel ou un don exceptionnel peuvent occasionner des avantages fiscaux. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il faut s’informer sur les règles de comptabilisation régissant ce genre d’acte.

Les donations sont soumises à des normes comptables définies en fonction du type de don (don en nature, dotations en fournitures, argent. etc.). Bien souvent, le don à une association prend la forme d’argent. Avec cette option, le don peut se faire par chèque. Parfois, il est viré sur le compte de l’association. Il n’est pas rare également que les dons se concrétisent par le biais de versements en espèces.

Il arrive que des produits stockés par une société soient offerts en tant que de dons. Ces dons sont parfois usagés ou obsolètes. La valeur des dons en nature sera estimée en fonction de leur prix de revient.

Comptabilisation des dons reçus pour les associations

Du côté des associations qui perçoivent les dons des entreprises, il faut savoir que la comptabilisation des dons est également très encadrée, encore plus depuis la loi Pacte Républicain d’août 2021. Il leur est donc indispensable d’être en mesure de prouver les ressources issues du mécénat et leur nature. Il existe principalement trois types de dons, à savoir les dons manuels, les donations et les legs. Leur comptabilisation est alors effectuée au crédit du compte 754 intitulé “ressources liées à la générosité du public” ou dans une de ses sous-catégories et au débit du compte “banque” 512.
Pour ce qui est des contributions volontaires en nature, elles se trouvent, quant à elles, dans une sous catégorie du compte 87 “contribution volontaire”.

Faire un don : l’avantage fiscal qui en résulte

Les dons ouvrent droit à certains avantages fiscaux. Il ne s’agit pas ici d’une déduction fiscale se portant sur le revenu imposable de la société donatrice, mais plutôt d’une réduction d’impôts. Pour pouvoir bénéficier de cette réduction, il vous faudra disposer d’un reçu. Ce dernier est délivré par le bénéficiaire du don et contiendra le montant du don ou bien la valeur estimée des dons reçus en nature.

La réduction d’impôt peut être de nature différente :

• 60 % : dons auprès d’organismes sans but lucratif
• 60 % : dons aux organismes d’intérêt général dont le montant n’excède pas 2 millions d’euros
• 40 % : dons aux organismes d’intérêt général dont le montant est supérieur à 2 millions d’euros

Comptabilisation de la réduction d’impôt des dons

La réduction d’impôts des dons, entraîne, elle aussi, une comptabilisation des dons spécifiques. Ainsi, pour les structures soumises à l’IS, voici l’opération comptable à effectuer :

• débiter le compte 444 dit “état, impôts sur les bénéfices”
• créditer le compte 695 intitulé “impôts sur les bénéfices”

Pour obtenir plus de précisions au sujet de la comptabilisation de dons, vous pouvez vous renseigner auprès d’un expert-comptable compétent. Ce professionnel vous délivrera des informations pertinentes et détaillées sur la manière de comptabiliser les dons. L’expert-comptable vous renseignera également sur les démarches à effectuer pour bénéficier de la réduction fiscale qui en résulte.