Comptabilisation des avantages en nature : guide complet
Les avantages en nature sont des éléments qui complètent la rémunération d'un salarié. Comprendre leur fonctionnement et leur comptabilisation est essentiel pour les intégrer correctement aux exercices comptables. Dans cet article, nous vous expliquons tout sur la comptabilisation des avantages en nature.
Définition des avantages en nature
L'avantage en nature peut être un bien ou un service mis à la disposition d'un salarié par son employeur, en complément de sa rémunération mensuelle. Les avantages en nature sont très appréciés par les salariés et contribuent à leur fidélisation.
Puisque les différents avantages en nature sont considérés comme une partie de la rémunération d'un salarié, ceux-ci doivent apparaître sur la fiche de paie et sont également soumis aux cotisations sociales.
Exemples d'avantages en nature
Les avantages en nature peuvent prendre plusieurs formes, notamment :
- Nourriture ;
- Logement ;
- Véhicule de fonction ;
- Produits NTIC ;
- Réductions tarifaires ;
- Mise à disposition d'installations sportives ;
- Etc.
Comptabilisation des avantages en nature : méthodes
Il existe deux méthodes principales pour comptabiliser les avantages en nature : la méthode du compte de produit et la méthode du dédoublement de compte.
Méthode du compte de produit
Dans cette méthode, les avantages en nature sont comptabilisés au sein de la charge de personnel. Voici les étapes à suivre :
- Débiter le compte 6417 des avantages en nature ;
- Créditer le compte lié à l'avantage ;
- Ou alors, créditer le compte 708.
Le compte lié à l'avantage en nature peut, par exemple, être le 6132, qui est lié aux loyers immobiliers. Si la charge n'est supportée qu'en partie, il faudra créditer le compte 708.
Méthode du dédoublement de compte
Dans cette méthode, l'enregistrement de l'avantage en nature se fait au débit et au crédit du compte de charge. On utilisera principalement les comptes 6417 et 6418 dédiés aux avantages en nature :
- Débiter le compte 6417 afin d'alimenter le compte 6418 ;
- Intercalez le compte fournisseur 401 entre le début du compte des avantages en nature et le crédit du montant concerné au compte de la banque (512).
Précisions importantes
Ne confondez pas les avantages en nature avec les frais professionnels. Les avantages en nature sont des suppléments au salaire (tickets resto, abonnement de train, etc.), tandis que les frais professionnels sont liés aux déplacements dans le cadre des missions du salarié (chambre d'hôtel, etc.).
Les avantages en nature doivent impérativement être ajoutés au salaire brut, et ce n'est qu'après l'abattement des cotisations sociales que le salaire net à payer à l'employé peut être délivré.
Comptabilisation des avantages en nature pour les gérants de SARL
Les gérants de SARL ont également le droit de s'octroyer des avantages en nature en plus de leur rémunération. Voici ce que vous devez savoir sur la comptabilisation des avantages en nature pour les gérants de SARL.
Avantages en nature : évaluation forfaitaire ou réelle ?
En théorie, les avantages en nature d'un gérant de SARL sont évalués sur la base du montant réellement affecté par l'entreprise à ces dépenses. Ce mode d'évaluation concerne surtout les dépenses en logement, en nourriture et en remboursement de certaines charges « personnelles ». Des exceptions s'appliquent aux avantages en nature sous forme de produits NTIC ou de véhicules.
Si vous êtes un gérant de SARL et que vous êtes affilié au régime général, l'évaluation au montant réel est la norme. Le cabinet d'expert-comptable peut toutefois procéder à une évaluation forfaitaire pour les avantages en nature liés à l'utilisation d'un véhicule ou d'un outil NTIC comme un téléphone, un ordinateur ou une tablette, à titre privé.
Si vous êtes un travailleur non-salarié, les avantages en nature que vous vous accordez sont comptabilisés pour leur montant réel. L'évaluation forfaitaire est exclue, et ce, quel que soit le type d'avantages en nature perçus.
Inscription des avantages dans les comptes de l'entreprise
Tous les avantages en nature perçus par un gérant de SARL font partie des valeurs comptabilisées au débit du compte 6417 « Avantages en nature ». Si le gérant a le statut de salarié, les avantages en nature sont comptabilisés et affichés dans son bulletin de paie.
Le débit inscrit sur ce compte est ensuite reporté en crédit :
- Sur le compte 79 164 « Transferts de charges -- Avantages en nature accordés au personnel », si ces charges ont été évaluées de manière forfaitaire ;
- Sur le compte 708 « Produit des activités annexes », si l'avantage en nature n'a pas fait l'objet d'un enregistrement de charges ;
- Sur le compte 726 « Productions consommées », si l'avantage en nature prend la forme d'un prélèvement sur les produits de l'activité même de votre entreprise.
Les risques en cas de non-comptabilisation
La non-déclaration des avantages en nature dans les comptes de votre société vous expose à un redressement d'impôt sur les sociétés. L'administration fiscale considère alors ces avantages comme une rémunération occulte.
Conclusion
La comptabilisation des avantages en nature est une étape importante pour garantir la conformité de votre entreprise aux règles en vigueur. En suivant les méthodes et les conseils présentés dans cet article, vous serez en mesure de comptabiliser correctement les avantages en nature et d'éviter tout risque de redressement fiscal.
Pour conclure, si vous recherchez une assistance approfondie concernant la comptabilisation des avantages en nature, n'hésitez pas à solliciter notre équipe d'experts CBA. Présents dans notre cabinet d'expertise comptable à Paris 12, ils sont prêts à vous aider à trouver la meilleure solution qui corresponde pleinement à vos besoins spécifiques en matière de comptabilité.
