La comptabilisation de la CVAE
La comptabilisation CVAE peut parfois paraître vaste pour certains entrepreneurs. Avant toute chose, il faut savoir si votre entreprise est soumise au paiement de cette taxe. C’est pour vous éclairer dans cette démarche que les professionnels de chez CBA ont fait le point dans l’article qui suit.
Qu’est ce que la CVAE ?
Avant de passer réellement à la comptabilisation CVAE, le mieux est de débuter cet article en faisant le point sur ce qu’est cette notion. La CVAE ou plutôt la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises est en réalité une partie de ce qui est nouvellement appelé la CET, Contribution Economique Territoriale. La seconde partie constituant la CET est la CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises. La CET correspond à l’ancienne taxe professionnelle.
Qui est concerné par la CVAE ?
Il faut savoir que la comptabilisation CVAE ne concerne pas toutes les entreprises. En effet, pour être redevable de cette cotisation, il faut respecter les 2 conditions qui suivent :
- disposer d’un chiffre d’affaires annuel HT de plus de 500 000 €
- exercer une activité soumise à la CFE
Notez toutefois que dès que le CA annuel HT dépasse 152 000 €, la déclaration de la CVAE et des effectifs de salariés est obligatoire même si, au final, il n’y a rien à payer.
Quel est le montant de la CVAE ?
Pour la comptabilisation CVAE, il faut connaître le montant dû. Pour ce faire, il est possible d’appliquer le calcul suivant :
- Valeur ajoutée taxable x taux de CVAE
Les éléments suivant doivent alors être connus :
- valeur ajoutée taxable : elle est obtenue en fonction de divers éléments comptables à savoir les produits à retenir moins les charges imputables. Elle équivaut à 80 ou 85 % du CA selon le montant de ce dernier (inférieur ou égal à 7 600 000 € ou supérieur à 7 600 000 €)
- taux de la CVAE : pourcentage qui est fonction du CA de la société, généralement compris entre 0 et 0.375 %
Comment comptabiliser la CVAE ?
La comptabilisation CVAE s’effectue selon les écritures comptables qui suivent :
- débiter le compte 63511 intitulé “contribution économique territoriale”
- créditer le compte 447 intitulé “autres impôts, taxes et versements assimilés”
Dès lors que la CVAE est payée, il faudra procéder aux écritures comptables suivantes :
- créditer le compte 512 intitulé “banque”
- débiter le compte 447 intitulé “autres impôts, taxes et versements assimilés”
Déclaration de la CVAE
Pour pouvoir effectuer la comptabilisation CVAE, il faut l’avoir déclarée au préalable. Cela est possible en remplissant le formulaire n°1330-CVAE-SD. Cette démarche dématérialisée est à réaliser avant le 2ème jour ouvré après le 1er mai qui suit l’année d’imposition concernée, soit avant le 3 mai.
Les experts CBA sont disponibles pour vous accompagner dans votre comptabilité d'entreprise. N'hésitez pas à nous contacter ou nous rencontrer dans notre cabinet d'expertise comptable à Paris 12.
