Comment récupérer sa TVA ?
Une grande majorité des entreprises est soumise à la TVA. Ces sociétés, lorsqu’elles réalisent une prestation ou vendent des produits, paient cette taxe à l’État. Il convient de noter qu’il existe deux différentes formes de TVA. Il y a tout d’abord la taxe collectée. Cette dernière désigne le montant collecté à partir des ventes de votre société. En d’autres termes, c’est la somme que l’État prélève quand vous vendez une prestation ou un produit. Vient ensuite la TVA déductible. C’est l’impôt que vous payez sur les achats que vous faites. Cette taxe peut ensuite être déduite de votre déclaration de TVA, d’où son appellation. Il faut savoir que les entreprises peuvent récupérer une TVA déjà payée. Voici quelques informations qui vous aideront à comprendre comment une entreprise peut récupérer sa TVA.
Comment fonctionne la TVA ?
Avant d’entrer dans les détails des moyens à déployer pour récupérer sa TVA, une petite présentation plus détaillée de cette taxe s’impose. La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, constitue un impôt indirect sur la consommation. Une entreprise doit payer une TVA à chaque fois qu’elle vend des prestations de services ou des produits. Ce n’est pas à la société de payer la TVA, mais aux consommateurs. L’entreprise fait office d’intermédiaire en intégrant la taxe dans son prix de vente. Elle versera ensuite cet impôt à l’État.
Le taux de TVA est généralement de 20 %. Toutefois, il peut varier en fonction des produits ou des services proposés. Connaître ces informations est dans l’intérêt de l’entreprise. Retenez également que chaque entreprise assujettie à la TVA et domiciliée dans un État membre de l’UE possède un numéro de TVA intracommunautaire. Ce dernier s’avère nécessaire pour l’acquisition intracommunautaire, autrement dit les opérations commerciales que vous réalisez avec des entreprises siégeant dans un autre pays de l’Union européenne.
Il est facile de connaître le montant d’une TVA appliquée à un produit ou un service quelconque. Vous devez juste réaliser une opération élémentaire. Il faut soustraire le prix HT (hors taxe) du prix TTC (toutes taxes comprises). Ce qui signifie que la taxe sur la valeur ajoutée d’un produit ou d’une prestation de service est la différence entre son prix d’achat hors taxe et son coût TTC.
Les conditions à remplir pour prétendre à la récupération de la TVA
Pour une entreprise, il est possible de récupérer une TVA déjà payée. Toutefois, pour se faire rembourser cette taxe, une société doit remplir certaines conditions. Afin de demander le remboursement de cette charge fiscale, il faut que votre société soit assujettie à cette taxe. En d’autres termes, cette possibilité ne vous concerne pas si votre activité est en franchise de TVA. Cette demande de remboursement s’adresse aux micro-entrepreneurs et aux entreprises, quelle que soit leur taille. Il faut cependant être conforme aux critères exigés.
Vous pourrez faire une demande de remboursement de TVA pour les taxes perçues lors de certaines opérations imposables. En revanche, les frais exclus du droit à déduction de la TVA ne sont pas concernés par ces déductions. En outre, quoi que cette déduction s’applique aux dépenses professionnelles, il y a certaines exceptions. Par exemple, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de la TVA payée pour l’achat de carburant, tout comme vous ne pourrez pas récupérer la TVA qui a été perçue lors de l’acquisition des véhicules de tourisme.
L’État peut vous reverser la TVA payée pour certaines dépenses engagées dans le cadre de votre activité professionnelle. Toutefois, vous devez être en mesure de prouver la taxe déductible par une facture. Notez que le montant de la TVA est à récupérer avant une date précise. Cette taxe peut vous être reversée uniquement quand elle est exigible chez le fournisseur (date de facturation s’il s’agit de l’achat de biens et date de paiement pour l’achat de services et prestations).
Démarches pour récupérer sa TVA
Pour déduire sa TVA, il faut s’adresser au service général des impôts. Vous pourrez ainsi obtenir un remboursement mensuellement, semestriellement, trimestriellement ou annuellement.
Pour le remboursement annuel, il vous faudra établir une déclaration annuelle. La requête est à effectuer dans les 4 mois qui suivent la clôture de fin d’année. Pour les autres cas, la demande est à déposer dans les 3 mois. Le montant total à rembourser doit être supérieur ou égal à 150 €.
Pour la déclaration trimestrielle ou mensuelle, vous devez envoyer votre demande le mois qui suit la période concernée. Ce cas de figure concerne uniquement la TVA sur les immobilisations supérieure ou égale à 760 €. Pour obtenir plus de conseils sur les procédés permettant de demander la récupération de TVA, faites-vous aider par un expert-comptable. Notre cabinet d’expertise-comptable pourra vous accompagner dans vos démarches. Que vous soyez un micro-entrepreneur ou une entreprise soumise à un tout autre régime fiscal, nous pourrons vous conseiller sur la récupération de votre taxe. Nous vous renseignerons également sur le champ d’application de cette charge fiscale : énumération des biens et des services assujettis à la TVA en France, etc.
