Comment mettre en place le titre-restaurant dans une entreprise ?
Le titre-restaurant est un moyen de paiement utilisable pour payer un repas ou des achats alimentaires définis. Il peut être proposé aux salariés des entreprises travaillant en journée lorsqu’ils n’ont pas de prime déjeuner ou de restauration collective d’entreprise. Nous vous renseignons.
Qu’est-ce qu’un titre-restaurant ?
Le titre-restaurant (ou chèque déjeuner, pass restaurant…), revêt plusieurs formes : le format papier, la carte de paiement à puce ou encore l’application sur smartphone.
L’employeur qui le met en place dans son entreprise a l’obligation de le financer en partie : entre 50 % et 60 % de sa valeur. Il est exonéré de cotisations sociales, si la part patronale n’excède pas 5,55 € par ticket (montant 2021).
Qui a droit au chèque déjeuner ?
Les salariés en CDI, CDD, les stagiaires, les intérimaires peuvent en bénéficier à condition que leur horaire de travail soit en journée (à la différence d’un horaire de travail en équipe).
Chaque salarié est libre de les accepter, sauf s’il existe un accord collectif qui l’impose à tous les salariés entrant dans ses critères d’attribution. Si un salarié ne souhaite pas bénéficier de cet avantage, il doit en informer son employeur par écrit.
Utilisation du titre restaurant
Le titre restaurant est délivré à titre personnel. Il est normalement utilisable les jours ouvrables. Des exceptions peuvent exister notamment si vous êtes amené à travailler en week-end.
Vous pouvez l’utiliser pour déjeuner le midi dans un restaurant, une brasserie, un camion de restauration rapide mobile. Il peut également vous servir à acheter des plats préparés chez un charcutier, un traiteur ou encore un sandwich ou une pizza dans une boulangerie. Il est utilisable en grande surface de distribution alimentaire, il vous est alors possible d’acheter des plats cuisinés, des salades préparées ou des fruits et légumes et produits laitiers, etc.
Tous les commerces n’acceptent pas le titre-restaurant. Il faut, en effet, qu’ils aient obtenu l’agrément CNTR. Le commerçant qui décide de l’accepter doit obligatoirement avoir un TPE compatible avec les cartes à puce titre-restaurant. Il est donc indispensable de se renseigner à ce sujet, mais également sur la liste des produits éligibles à ce moyen de paiement. Chaque commerçant est libre d’établir la liste de produits compatibles.
Le titre restaurant est normalement utilisable dans votre département de travail ou dans les départements limitrophes. Une dérogation est possible pour des commerciaux par exemple qui sont amenés à réaliser des déplacements.
Ticket restaurant : quel montant quotidien peut-on dépenser ?
Le montant habituellement accepté est de 19 € maximum par jour (ou 2 tickets au format papier).
Le montant des dépenses quotidiennes a été revu à la hausse en raison des conséquences de la crise Covid sur l’activité des entreprises du secteur de la restauration.
Ainsi, jusqu’au 28 février 2022, le montant est passé à 38 € par jour pour le paiement d’un repas pris dans un restaurant uniquement, y compris en week-end.
Si vous envisagez de le mettre en place, le pôle social d’un cabinet d’expertise comptable peut vous renseigner sur cet avantage à destination de vos salariés. Contactez-nous !
