Clause d'earn-out : Compréhension, avantages, inconvénients et fiscalité
La clause d'earn-out est un outil fréquemment utilisé lors de la cession d'une entreprise. Elle permet de résoudre les divergences d'estimations entre le cédant et l'acquéreur. Cependant, la clause d'earn-out présente également des inconvénients, notamment en termes de fiscalité. Cet article vous aidera à comprendre en profondeur la clause d'earn-out, ses avantages, ses inconvénients et la fiscalité applicable.
Qu'est-ce qu'une clause d'earn-out ?
La clause d'earn-out, également connue sous le nom de clause d'ajustement de prix ou clause d'indexation sur les bénéfices futurs, est une clause qui peut être insérée dans un contrat de cession de titres (actions ou parts sociales) ou de fonds de commerce.
L'earn-out clause est généralement utilisée lorsque les parties ne parviennent pas à s'accorder sur l'évaluation de l'entreprise concernée. En d'autres termes, le prix de vente de l'entreprise n'est pas fixé. Le vendeur a tendance à surestimer le prix de cession, tandis que l'acquéreur a tendance à le sous-évaluer. C'est ici que la clause d'earn-out entre en jeu.
Comment fonctionne une clause d'earn-out ?
Le fonctionnement de la clause d'earn-out est assez simple. Le prix de cession est composé de deux parties : une partie fixe, qui est payée immédiatement, et une partie variable, qui est versée ultérieurement. Le montant de cette partie variable dépend des résultats futurs de l'entreprise.
Les conditions de versement de ce complément de prix sont déterminées par les performances de l'entreprise, mesurées sur une période donnée (généralement un à trois ans après la cession). Si l'entreprise atteint les objectifs de performance fixés, le vendeur recevra le complément de prix. Si les objectifs ne sont pas atteints, le complément de prix peut être inférieur, voire nul.
Avantages de la clause d'earn-out
La clause d'earn-out présente plusieurs avantages, tant pour le cédant que pour l'acquéreur. Pour l'acquéreur, elle permet de lier une partie du prix d'acquisition à la rentabilité future de l'entreprise. Cela signifie que l'acquéreur ne paiera le prix maximum que si l'entreprise réalise les profits prévus.
De plus, la clause d'earn-out permet à l'acquéreur d'étaler le paiement de l'entreprise dans le temps. Il ne devra régler immédiatement que la partie fixe du prix de cession, et pourra verser ultérieurement la partie variable.
Pour le vendeur, le principal avantage de la clause d'earn-out réside dans la possibilité d'obtenir un prix de vente plus élevé, si l'entreprise atteint les performances attendues.
Inconvénients de la clause d'earn-out
Cependant, la clause d'earn-out présente également des inconvénients. Pour l'acquéreur, l'un des principaux inconvénients est le risque que l'entreprise ne réalise pas les profits attendus, ce qui pourrait entraîner un complément de prix inférieur.
Pour le vendeur, l'inconvénient majeur est qu'il ne recevra pas immédiatement l'intégralité du prix de vente. De plus, si l'entreprise ne réalise pas les performances attendues, le complément de prix pourrait être inférieur à ce qu'il espérait.
Il convient également de noter que la rédaction de la clause d'earn-out peut être complexe et nécessite l'intervention d'un professionnel.
Fiscalité de la clause d'earn-out
En ce qui concerne la fiscalité, le complément de prix reçu par le cédant dans le cadre d'une clause d'earn-out est imposable à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. L'imposition a lieu non pas lors de la signature du contrat de cession, mais au moment du versement du prix de cession.
Si le cédant est une société soumise à l'IS, le complément de prix peut être soumis au régime des plus-values à long terme s'il est comptabilisé en produit exceptionnel.
Rédaction d'une clause d'earn-out
La rédaction d'une clause d'earn-out nécessite une grande attention. Elle doit notamment préciser le mode de calcul du prix, la durée prévue par la clause, le mode de gestion de l'entreprise et d'autres paramètres, en fonction de la taille, de l'âge et du secteur d'activité de l'entreprise.
Il est vivement recommandé de faire appel à un avocat pour la rédaction de votre clause d'earn-out. Cela vous permettra d'avoir une vision claire et globale avant de vous prononcer sur la définition des objectifs de rentabilité, suite à la cession de votre entreprise. Ainsi, vous éviterez les pièges liés à la clause d'earn-out et pourrez adopter des objectifs réalisables.
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