Les chèques vacances pour les professionnels libéraux
Les chèques vacances permettent à certaines personnes ayant un revenu modeste de s’offrir des vacances. Depuis 2009, les professionnels libéraux qui n’ont pas d’employé peuvent bénéficier de chèques vacances. Depuis l’année 2015, ils ont même la possibilité de déduire une partie de ces frais. Voici toutes les informations utiles concernant les chèques vacances pour les professions libérales.
Présentation du chèque ANCV
L’Agence Nationale pour les Chèques Vacances, connue surtout sous le sigle ANCV, a comme rôle principal de promouvoir les départs en vacances de certains contribuables. Elle s’assure que les plus fragiles et les plus modestes, dont les personnes en situation de handicap et les jeunes adultes, puissent partir en vacances.
Les chèques vacances sont également destinés aux professionnels libéraux. Ces derniers peuvent recourir aux chèques vacances pour couvrir certaines dépenses qu’ils auront à faire lors des vacances. Ce dispositif permet de financer le voyage, l’hébergement, les transports, les activités découvertes ou culturelles, la restauration et les activités sportives.
A qui sont destinés les chèques vacances pour les professionnels libéraux ?
Dans un premier temps, il faut savoir que l’obtention de chèques vacances pour les professionnels libéraux est conditionnée. En effet, seuls certains bénéficiaires y sont éligibles. Ainsi, il est possible de citer :
- les dirigeants, salariés ou non, d’entreprise comptant moins de 50 salariés sans comité d’entreprise
- les travailleurs indépendants avec ou sans salariés
- les conjoints des salariés, concubins, conjoints pacsés ainsi que les personnes à leur charge
- les micro entrepreneurs
Acquérir des chèques vacances en tant que professionnel libéral
Les professionnels libéraux peuvent acheter des chèques vacances. Pour ce faire, il suffit de créer un compte personnel sur l’espace client de l’Agence National pour les Chèques Vacances ou ANCV. Après, il faut suivre étape par étape les démarches requises pour commander les chèques en question. Ces derniers se présentent sous forme de nombreuses coupures de 50, 25, 20 et 10 €. Leur validité s’étale sur toute l’année en cours et durant les 2 années qui suivent. On peut échanger ces chèques vacances auprès de l’ANCV une fois qu’ils ne sont plus valides.
Avantages fiscaux offerts aux professions libérales par les chèques vacances
Les chèques vacances offrent à ses bénéficiaires de multiples avantages. Ils permettent aux professionnels libéraux de profiter d’un atout indéniable dans le domaine fiscal. Ils sont assortis d’un abattement sur les charges fiscales. Cette exonération est limitée à 461,80 € par an et par salarié en 2020, hors versement transport, CRDS, CSG. On peut déduire les chèques vacances des revenus imposables de la société.
Il est également possible de prélever le paiement de l’ANCV sur son compte professionnel et à titre de prélèvement personnel. Il faut ensuite déduire le montant plafonné à 461,80 € sur le bénéficie BNC qui est reporté sur la déclaration 2042-C-PRO du bénéficiaire.
Quels sont les montants des chèques vacances pour les professionnels libéraux ?
Les chèques vacances pour les professionnels libéraux se matérialisent sous la forme d’un carnet composé de plusieurs chèques dont les valeurs peuvent être de 10, 20, 25 ou 50 €. Il est aussi possible d’avoir ces coupures en format digital, c’est-à-dire dématérialisé.
Pour ce qui est du montant du carnet en lui-même, c’est à vous de le déterminer en fonction des besoins. Il faut aussi savoir que le montant global du chéquier est aussi fonction du bon vouloir du chef d’entreprise à dépasser ou non le seuil d’exonération de cotisations sociales et d’impôts.Ces chéquiers sont valables 2 ans. Il faut savoir que des frais de dossier s’élevant à 75 € seront demandés au moment de la création du compte. Ensuite, pour chaque demande, il faudra ajouter des frais d’envoi de quelques dizaines d’euros. Enfin, 1 % de frais de commission seront également réclamés.
Où est-il possible de dépenser les chèques vacances pour les professionnels libéraux ?
Il faut savoir que les chèques vacances pour les professionnels libéraux, à l’instar des chèques ANCV classiques, sont utilisables dans de nombreux points de vente. En effet, il est possible de dépenser ces chèques dans un réseau composé de plus de 200 000 points d’accueil en France. Parmi les domaines les plus souvent sollicités, il est possible de citer :
- les restaurants
- les hébergements (hôtels, campings…)
- les voyages (agences de voyage)
- le transport (Air France, SNCF, péages…)
- les sports et loisirs (parcs d’attraction, UCPA…)
- l’art et la culture (musées, théâtres, cinémas…)
Pour savoir où utiliser ces chèques, il est possible de se rendre directement sur le site internet ANCV ou bien de vérifier si l’établissement dispose d’un autocollant ANCV sur sa devanture. Notez qu’il est impossible d’utiliser ces chèques pour l’achat de produits alimentaires.
En contactant notre cabinet d’expertise-comptable, vous obtiendrez davantage de détails sur le fonctionnement des chèques vacances. On vous conseillera sur les démarches à effectuer pour obtenir ces coupures.