Calculer la TVS en 2025 : ce qu'il faut savoir
En 2023, une transformation majeure a bouleversé le calcul de la TVS avec l'introduction de deux taxes distinctes. Cette évolution marque un tournant décisif dans la fiscalité des véhicules de société en France.
À partir de 2025, le système devient encore plus structuré avec la combinaison de ces deux taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Désormais, les entreprises doivent s'adapter à ce nouveau cadre fiscal qui prévoit des barèmes progressifs jusqu'en 2027.
Cette réforme impacte directement votre gestion fiscale, avec une période d'imposition s'étendant du 1er janvier au 31 décembre. Pour les entreprises remboursant des indemnités kilométriques, des possibilités d'exonération existent, notamment avec un abattement de 15 000 € sous certaines conditions.
Sommaire
Comprendre le calcul de la TVS en 2025
Pour l'année 2025, le calcul de la TVS connaît des modifications significatives qui impactent directement votre gestion fiscale. Voici les éléments essentiels à comprendre pour optimiser votre déclaration.
Les changements majeurs pour 2025
En effet, à partir du 1er janvier 2025, vous devez prendre en compte plusieurs évolutions majeures. Notamment, les tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ augmentent considérablement. Par ailleurs, le barème WLTP associe désormais un tarif marginal à chaque fraction des émissions de CO₂. Le seuil d'application du tarif a également été abaissé de 5 grammes par kilomètre.
Un changement particulièrement important concerne les véhicules hybrides qui ne bénéficieront plus d'exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂. En revanche, pour les véhicules utilisant du super-éthanol E85, vous bénéficiez d'un abattement de 40% sur les émissions de CO₂, sauf si ces émissions dépassent 250 g/km.
Les véhicules concernés par la TVS
Les véhicules soumis à ces taxes comprennent :
- Les voitures particulières de catégorie M1 (maximum 8 places assises)
- Les véhicules N1 destinés au transport mixte de personnes et marchandises
- Les véhicules circulant sur la voie publique pour une activité économique
Les cas d'exonération
Certaines situations permettent une exonération totale des deux taxes. Sont notamment concernés :
- Les véhicules destinés exclusivement à la vente ou à la location
- Les taxis et VTC
- Les véhicules d'auto-école
- Les véhicules accessibles en fauteuil roulant
- Les véhicules utilisés pour les compétitions sportives
Pour les entreprises remboursant des frais kilométriques, une exonération totale est possible si le montant total des remboursements ne dépasse pas 15 000 €. Au-delà de ce seuil, un système de réduction par coefficient pondérateur s'applique.
Comment calculer la taxe sur les émissions de CO2
Le calcul de la taxe sur les émissions de CO2 s'effectue désormais selon trois méthodes distinctes, en fonction de la date d'immatriculation de votre véhicule. Pour déterminer votre montant, vous devez notamment prendre en compte le nombre exact de jours d'utilisation du véhicule dans l'année.
Le barème WLTP pour les véhicules récents
Pour les véhicules immatriculés après mars 2020, vous devez appliquer le barème WLTP. En 2025, les tarifs s'établissent ainsi:
| Émissions CO₂ (g/km) | Tarif marginal (€) |
|---|---|
| Jusqu'à 9 | 0 |
| De 10 à 50 | 1 |
| De 51 à 58 | 2 |
| De 59 à 90 | 3 |
| De 91 à 110 | 4 |
| De 111 à 130 | 10 |
| De 131 à 150 | 50 |
| De 151 à 170 | 60 |
| À partir de 171 | 65 |
Le barème NEDC pour les véhicules plus anciens
Par ailleurs, si votre véhicule a été mis en circulation entre juin 2004 et février 2020, le barème NEDC s'applique. Pour un véhicule émettant 99g de CO2 par kilomètre, le montant de la taxe se calcule comme suit:
- De 8 à 41 g/km : 33€
- De 42 à 48 g/km : 14€
- De 49 à 74 g/km : 81€
- De 75 à 91 g/km : 64€
- De 92 à 99 g/km : 40€
Ainsi, le total s'élève à 232€ pour l'année.
Calcul selon la puissance fiscale
En ce qui concerne les véhicules plus anciens, le calcul se base sur la puissance administrative. Les tarifs 2025 sont les suivants:
- Jusqu'à 3 CV : 1 750€
- De 4 à 6 CV : 2 500€
- De 7 à 10 CV : 4 250€
- De 11 à 15 CV : 5 000€
- À partir de 16 CV : 6 250€
À noter que pour tous ces calculs, le montant final est proratisé en fonction du nombre de jours d'utilisation selon la formule : (nombre de jours d'utilisation / nombre de jours de l'année civile) × tarif annuel.
Calculer la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques représente désormais le second volet essentiel du calcul de la TVS. Mise en place depuis janvier 2024, cette taxe remplace l'ancienne taxe sur l'ancienneté des véhicules.
Le nouveau barème 2025
Le système de calcul s'appuie notamment sur trois catégories distinctes de véhicules, chacune correspondant à un tarif annuel spécifique :
| Catégorie | Type de véhicule | Tarif annuel |
|---|---|---|
| E | Véhicules électriques ou hydrogène | 0 € |
| 1 | Véhicules Euro 5 ou Euro 6 | 100 € |
| Autres | Véhicules plus polluants | 500 € |
Les coefficients applicables
Par ailleurs, votre calcul doit prendre en compte plusieurs facteurs déterminants :
- La classification Crit'Air de votre véhicule
- Le type de motorisation (thermique, hybride, électrique)
- La période d'utilisation du véhicule dans l'année
En effet, pour les véhicules utilisés partiellement dans l'année, le montant est proratisé selon la durée d'utilisation.
Exemples de calculs pratiques
Pour illustrer le calcul de la TVS, prenons deux cas concrets :
- Pour une voiture essence Euro 6 (Crit'Air 1) :
- Taxe sur les polluants atmosphériques : 100 €
- Si utilisée 6 mois : 100 € × (183/365) = 50,14 €
- Pour un véhicule plus ancien (hors Euro 5/6) :
- Taxe sur les polluants atmosphériques : 500 €
- Si utilisée toute l'année : montant total de 500 €
À noter que certains véhicules bénéficient d'une exonération totale, notamment les véhicules accessibles en fauteuil roulant. De plus, pour les entreprises remboursant des frais kilométriques, un coefficient pondérateur s'applique selon le kilométrage remboursé.
Utiliser un simulateur de calcul TVS
Pour faciliter votre calcul de TVS, plusieurs outils sont à votre disposition. Bien que le processus puisse sembler complexe, les ressources appropriées vous permettront d'effectuer vos calculs avec précision.
Les outils officiels disponibles
Actuellement, il n'existe pas de simulateur de TVS officiel pour 2025. Néanmoins, l'administration fiscale met à votre disposition des fiches d'aide au calcul essentielles :
| Type de document | Référence | Usage |
|---|---|---|
| Fiche d'aide principale | 2857-FC-SD | Calcul général |
| Fiche complémentaire | 2858-FC-SD | Vérifications détaillées |
Par ailleurs, vous trouverez ces documents sur le site "impots.gouv.fr". Des simulateurs en ligne non officiels sont également disponibles pour estimer le montant de votre taxe.
Comment vérifier ses calculs
Pour garantir l'exactitude de votre calcul TVS, suivez ces étapes de vérification :
- Consultez la carte grise pour confirmer le taux de CO2
- Vérifiez la période d'utilisation du véhicule
- Appliquez les barèmes correspondant à votre situation
- Contrôlez les éventuelles exonérations applicables
En effet, la déclaration et le règlement des deux composantes de la TVS se font exclusivement par voie électronique.
Les pièges à éviter
Lors du calcul de votre TVS, certaines erreurs courantes peuvent survenir. Notamment :
- La confusion entre les barèmes WLTP et NEDC selon la date de mise en circulation
- L'oubli du prorata temporis pour les véhicules utilisés partiellement
- La mauvaise application des exonérations pour les véhicules hybrides
- L'erreur dans le choix du formulaire selon votre régime fiscal
Pour les entreprises soumises au régime réel normal d'imposition, utilisez le formulaire n° 3310A. En revanche, si vous êtes au régime simplifié, le formulaire n° 3517 sera nécessaire.
Il est particulièrement important de noter que les paramètres de calcul ont été adaptés pour 2025, conformément à la loi de finance 2024. Ainsi, une attention particulière doit être portée aux nouveaux paliers de CO2, spécifiquement pour les calculs utilisant le barème WLTP.
Déclarer et payer la TVS
La déclaration de la TVS constitue une étape cruciale qui nécessite une attention particulière aux délais et aux procédures spécifiques. Voici les informations essentielles pour réussir cette démarche administrative.
Les dates limites selon votre régime fiscal
Les échéances de déclaration varient notamment selon votre régime de TVA :
| Régime fiscal | Formulaire | Date limite |
|---|---|---|
| Régime réel normal | 3310 A | Janvier 2025 |
| Non redevables TVA | 3310 A | 25 janvier 2025 |
| Régime simplifié | 3517-S | 3 mai ou 3 mois après clôture |
Par ailleurs, si votre exercice ne se clôture pas au 31 décembre, vous disposez d'un délai supplémentaire pour déposer votre déclaration au régime simplifié.
La procédure de déclaration en ligne
Pour effectuer votre déclaration de TVS, suivez ces étapes essentielles :
- Connectez-vous à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr
- Sélectionnez le formulaire correspondant à votre régime
- Remplissez les informations relatives à vos véhicules
- Vérifiez les montants calculés
- Validez votre déclaration
En effet, toutes les formalités se réalisent désormais exclusivement par voie électronique.
Un élément important à noter : vous devez établir un état récapitulatif annuel de vos véhicules comprenant :
- Les paramètres techniques
- La date de première immatriculation
- Les conditions d'affectation
- Les périodes d'utilisation
Les modalités de paiement
Le règlement de votre TVS s'effectue selon des modalités précises :
- Pour les montants inférieurs à 300 €, le paiement en espèces est accepté
- Au-delà de 1 000 €, le virement bancaire devient obligatoire
- Le télépaiement est autorisé pour les entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises
Attention aux retards de paiement : ils entraînent l'application d'un intérêt de retard et une majoration de 5% du montant dû. De même, un retard de déclaration génère une majoration de 10%.
Par ailleurs, si le montant de vos frais kilométriques remboursés est inférieur ou égal à 15 000 €, vous êtes dispensé de déclaration. Dans ce cas, l'absence de déclaration vaut constatation d'une taxe nulle.
Conclusion
Le calcul de la TVS en 2025 représente une évolution significative du système fiscal français pour les véhicules de société. Les changements majeurs concernent particulièrement la mise en place des deux composantes distinctes : la taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
Par ailleurs, les entreprises doivent désormais porter une attention particulière aux nouveaux barèmes WLTP et NEDC, ainsi qu'aux différentes possibilités d'exonération. Les véhicules hybrides perdent notamment leur avantage fiscal, tandis que les utilisateurs de super-éthanol E85 bénéficient d'un abattement considérable.
À noter que la réussite de votre déclaration repose sur une préparation minutieuse et le respect strict des délais. Les entreprises doivent s'assurer de conserver tous les documents justificatifs nécessaires et de réaliser leurs déclarations exclusivement par voie électronique.
Ainsi, la maîtrise du calcul de la TVS devient un élément essentiel de votre gestion fiscale. Une bonne compréhension des nouvelles règles et une anticipation adéquate vous permettront d'optimiser votre situation fiscale tout en respectant vos obligations légales.
Nos expert-comptable et leurs équipes peuvent répondre à toutes vos interrogations concernant cette notion. Notre cabinet d'expertise comptable situé à Paris 12 reste joignable par téléphone et par mail ou sur rendez-vous.
