Allez-vous faire un cadeau à vos salariés et clients en cette fin d’année 2021 ?
Il est courant en fin d’année d’offrir un bon d’achat à ses salariés et un cadeau à ses clients, mais connaissez-vous les règles à respecter en la matière ?
Nous vous informons sur la fiscalité applicable !
Cadeau à ses salariés et clients : définition
Les salariés ressentent une profonde reconnaissance quand leur employeur les gratifie d’une attention particulière en fin d’année. Pour ce faire, vous pouvez leur distribuer un bon d’achat à dépenser dans les commerces de votre localité par exemple.
Les clients apprécient également une petite attention. Il est courant que les entreprises offrent un cadeau en cette période de fête de fin d’année pour démontrer leur plaisir de collaborer ensemble, pour les remercier de leur confiance.
Pour être pris en considération comme tel d’un point de vue comptable, le cadeau aux clients doit également être utile à l’entreprise qui l’offre. Il doit en effet avoir pour but de fidéliser un client ou de vous aider à conclure un contrat.
Cadeau salariés/clients : marche à suivre
Pour chaque cadeau que vous faites à un client, ou à un salarié, vous devez désigner l’identité du ou des bénéficiaires sur la facture d’achat. En cas de contrôle de l‘URSSAF ou des impôts vous devez pouvoir justifier les sommes attribuées par bénéficiaire.
Cadeau salariés/clients : quelle fiscalité est applicable ?
Prévoir un cadeau pour votre personnel et vos clients peut également être intéressant pour votre entreprise.
Vous avez dit charges déductibles ?
Les cadeaux aux clients et aux salariés sont considérés comme une charge déductible des bénéfices. Il faut néanmoins veiller à ce que les montants ne soient pas trop élevés, ils pourraient être réintégrés par décision de l’administration fiscale.
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Il est bon de noter que la TVA n’est en principe pas déductible sur ce type de dépenses. L’administration fiscale fait toutefois des exceptions, lorsque le total des biens offerts à une même personne a une valeur maximum de 73 € TTC (frais de port y compris).
Exonération de charges sociales de sécurité sociale
L’URSSAF précise que : « lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale. »
Pour information, en 2021, le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) s’élève à 3 428 €.
La valeur maximale des chèques-cadeaux était ainsi de 171,40 € par bénéficiaire et par an pour cette année.
Le gouvernement a souhaité faire un geste en faveur du pouvoir d’achat : le montant est revu à la hausse : 250 € sera le montant maximal des chèques-cadeaux pour les fêtes de Noël 2021.
Certaines conditions doivent être respectées si vous voulez bénéficier de l’exonération de charges sociales :
- le cadeau ou le bon d’achat, doit être lié à un événement particulier (naissance, mariage, Noël…) ;
- le bon d’achat doit mentionner pour quel type de bien/prestation et dans quel point de vente, il est utilisable ;
- sa valeur financière ne doit pas dépasser 5 % du plafond de la sécurité sociale.
Si ces 3 conditions cumulatives ne sont pas remplies, l’employeur devra payer des cotisations sociales.
Vous souhaitez distribuer des cadeaux en cette fin d’année, mais aussi en retirer un avantage pour votre entreprise ? Appelez-nous, nous vérifierons ensemble quelles sont les sommes que vous pouvez attribuer à ces dépenses !
