Quels sont les avantages et inconvénients d'une SCI ?
La SCI est une forme juridique d’entreprise particulière à vocation immobilière et non commerciale. Tout ce qu’il faut savoir sur ce type de société, notamment sur les avantages inconvénients SCI se trouvent dans cet article spécialement conçu pour vous par les experts de CBA.
Rappel sur la SCI
La SCI, Société Civile Immobilière, est une structure qui permet à des membres de s’associer pour faire l’acquisition de biens immobiliers et se créer ainsi un patrimoine immobilier. Pour ce qui est de la gestion de ce parc immobilier, les biens peuvent être en location mais peuvent aussi être utilisés par les associés de la SCI.
Pour la création d’une telle structure, 2 associés sont au minimum nécessaires. Notez aussi que les biens acquis le sont au nom de la société et appartiennent donc à cette dernière.
Les avantages inconvénients SCI sont nombreux et vous sont détaillés dans la suite de cet article.
Avantages de la SCI
Parmi les avantages inconvénients SCI, nous allons commencer par lister tous les points forts qui poussent nombre de familles à créer ce type de structure.
Une transmission de patrimoine simplifiée
Un des principaux avantages de la SCI est de pouvoir simplifier la transmission du patrimoine. En effet, la donation de parts sociales est possible et ce, en franchise de droit, c'est-à-dire avec des abattement sur les droits de succession.
Une fiscalité avantageuse
Il est en effet possible de choisir entre l’IS ou l’IR. En cas de revente des biens ou des parts sociales, la plus value peut être exonérée en partie voire en quasi totalité. De plus, les associés ne sont pas imposés de manière personnelle sur les revenus dégagés par la SCI.
Un fonctionnement et une gestion optimisés
Dans un premier temps, le montant du capital pour la création d’une SCI est libre. De plus, la gestion de l’entreprise est plus souple, notamment en ce qui concerne la prise de décision par les associés, la cession des parts sociales ou encore l’instauration de clauses dans les statuts pour limiter les droits du gérant.
Inconvénients de la SCI
La seconde partie de la liste des avantages inconvénients SCI porte sur les points faibles de ce type de société.
Le processus de création long et coûteux
La construction d’une SCI est une démarche relativement longue. En effet, pour l’immatriculation de cette dernière au RCS, la rédaction des statuts, l’apport d’un capital et les nombreuses formalités administratives auprès du greffe du tribunal de commerce notamment sont indispensables.
De plus, parfois une SCI peut engendrer des coûts annexes, notamment lorsqu’il est question de faire appel à professionnels de conseil comme un avocat ou un notaire. La présence d’un expert-comptable doit aussi être prise en considération dans les frais de fonctionnement d’une SCI.
Un engagement illimité
La responsabilité des associés de la SCI est illimitée et est fonction du niveau de participation de chacun dans le capital social. La notion de solidarité entre les associés est également nulle.
Les obligations administratives
En tant que SCI, la tenue d’une comptabilité est obligatoire. La déclaration des résultats est fonction du régime fiscal. La mise en place d’une assemblée générale annuelle est incontournable.
Pour une gestion optimisée de votre SCI, faites confiance à CBA, votre cabinet d'expertise comptable à Paris 12 de référence. Nous vous accompagnons dans la création, la gestion et la comptabilité de votre SCI en tenant compte de tous les avantages et inconvénients spécifiques à ce type de structure.
