Associés, comment sont imposés les dividendes ?
Lorsque vous êtes associé (personne physique) d’une société, les dividendes qui vous sont versés sont imposables. Deux solutions s’offrent à vous : vous pouvez choisir le PFU ou bien l’imposition des dividendes au barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu. On vous explique.
Qu’est-ce qu’un dividende ?
Un dividende est prélevé sur la partie du bénéfice distribuable réalisé par une société. Il est impératif que le compte de résultat soit excédentaire.
Le dividende est distribué aux associés. C’est une sorte de rémunération qui fait suite à un investissement dans le capital de la société.
Mais attention un dividende n’est pas un salaire, ils ne sont pas soumis aux mêmes cotisations sociales et fiscales, ni à la même imposition.
Un dividende peut être versé en numéraire ou en nature sous la forme d’actions.
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Comment est prise la décision de verser des dividendes aux associés ?
Lorsqu’une entreprise réalise des bénéfices, des dividendes peuvent ou non être versés.
Cette décision du versement et de sa forme est prise en assemblée générale ordinaire (AGO) par les associés, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Lorsqu’il est décidé de verser des dividendes aux associés, cela doit être fait dans un délai de 9 mois après la clôture de l’exercice.
Si la majorité des associés décident de ne pas verser de dividendes, un report à nouveau est voté. L’argent non versé permet alors de financer le développement de la société.
Tous les associés ont droit à des dividendes, le montant est calculé au prorata de leur quote-part du capital social de la société.
Le prélèvement forfaitaire unique
Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes sont par principe imposés via le prélèvement forfaitaire unique ou PFU ou Flat tax.
Son taux est de 30 % :
- 12,8 % : impôt sur le revenu
- 17,2 % : prélèvements sociaux
L’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu
L’associé peut choisir l’option de l’imposition des dividendes au barème progressif de l’IR, mais il faut savoir que cette décision est irrévocable.
En choisissant cette option, les dividendes s’ajoutent aux autres revenus du foyer fiscal. Ils doivent être inscrits en case 2DC et la case 2OP doit être cochée.
L’associé bénéficie alors d’un abattement de 40 % sur ces derniers, il peut également déduire une partie de la CSG payée sur les dividendes.
Ce taux d’imposition est fonction du montant du revenu imposable :
- 0 % pour un revenu imposable inférieur à 10 084 €
- 11 % s’il est compris entre 10 085 € et 25 710 €
- 30 % s’il est compris entre 25 711 € et 73 516 €
- 41 % s’il est compris entre 73 517 € et 158 122 €
- 45 % s’il est supérieur à 158 123 €
Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel de l’expertise comptable, des calculs sont en effet à réaliser afin de faire le choix le plus judicieux pour vous.
