L’apport en compte courant d’associé : conditions

Afin de faire face à leurs besoins de trésorerie, les entreprises peuvent recourir à ce que l’on appelle un compte courant d’associé. C’est une solution financière qui permet aux associés ou actionnaires de prêter de l’argent à leur société, notamment en puisant dans leurs fonds propres. Pour ouvrir un compte courant d’associé, il faut remplir certaines conditions. Voici ce que vous devez savoir sur les apports en comptes courants d’associés et les critères à remplir pour pouvoir adopter ce mode de financement.

Mieux connaître et comprendre l’apport en compte courant d’associé

Il est important de faire la différence entre le capital social et le compte courant d’associé. Un capital social comprend les apports en numéraire et en nature fournis par les actionnaires. Un compte courant d’associé, quant à lui, est une forme de prêt. Un associé ou un groupe d’associés prête de l’argent à son entreprise. Le fonds accordé peut servir à résoudre un manque de trésorerie et permet, de ce fait, de renflouer la caisse de l’entreprise. Parfois, il permet de financer le développement de la société. C’est une excellente alternative à l’apport en capital.

On peut alimenter un compte courant d’associé en fonds propres. C’est-à-dire que l’actionnaire puise dans sa propre trésorerie. Parfois, l’associé met à disposition de la société l’argent que celle-ci lui doit : dividendes, rémunération, etc.

Le titulaire d’un compte courant peut prêter à titre gratuit, mais la rémunération des comptes courants est également une pratique très répandue. Parfois, lorsque l’entreprise fait face à de sérieuses difficultés financières, l’abandon de compte courant d’associé est envisagé. Autrement dit, le titulaire du compte renonce à toute demande de remboursement.

Les critères à remplir pour ouvrir un compte courant d’associé

L’ouverture d’un compte courant d’associé constitue une solution très pratique pour prêter de l’argent à son entreprise. Elle ne doit pas être confondue avec les apports en capital, plus spécialement l’apport en numéraire, qui vont intégrer le capital social de la société. En général, un compte courant d’associé ou avances en compte courant est octroyé en tant que prêt. Le remboursement du compte courant peut s’accompagner ou non d’intérêts. Les conditions de remboursement varient selon le cas.

Seule une personne physique peut ouvrir un compte courant d’associé.

• Pour les SA et les SARL, les gérants, les membres de directoire et les associés qui détiennent 5 % du capital social peuvent être titulaires d’un compte courant d’associé.

• Pour l’associé d’une SAS, il faut détenir 5 % de l’apport en capital de l’entreprise. Le directeur général, le président et les membres du directoire d’une SAS bénéficient également de ce privilège.

En fonction des statuts de la société, prêter de l’argent à une entreprise par le biais d’un compte courant d’associé peut donner lieu à la signature d’une convention de compte, qui va indiquer les modalités de remboursement.

Autres informations à savoir sur le fonctionnement de l’apport en compte courant d’associé

De manière générale, le compte courant d’associé est créditeur. Toutefois, le compte courant débiteur est possible, c’est alors l’entreprise qui prête des fonds à l’associé.

Si vous désirez obtenir davantage d’informations au sujet des apports en compte courant, demandez l’avis d’un expert-comptable. Ce spécialiste pourra également vous renseigner sur des alternatives aux comptes courants d’associés pour redresser la situation financière de votre entreprise.