L'apport en compte courant d’associé
Les associés d'une société ont la possibilité de verser leurs dividendes, ou d'apporter des fonds à l'entreprise via le compte courant d'associé.
Ce dernier ne doit pas être confondu avec un apport en capital.
Nous vous expliquons son fonctionnement.
Le compte courant d'associé : définition
Le compte courant d'associé peut être défini comme un prêt accordé à une société, par un associé. Il a pour vocation de financer l'activité de l'entreprise.
L'associé d'une SAS ou d'une SARL qui souhaite avoir un compte courant d'associé n'est plus soumis, depuis le 22 mai 2019, à l'obligation de détenir 5 % des parts sociales de l'entreprise (article L312-2 du Code monétaire et financier – Loi du 22 mai 2019 – article 76).
Il ne faut pas confondre le compte courant d'associé avec le capital social de l'entreprise.
On peut dire que ce dernier est le socle financier de l'entreprise. Il est constitué initialement par les associés, lors de la création de l'entreprise.
Il se traduit par un apport en numéraire, un apport en nature et/ou un apport en industrie.
Apport en compte courant d'associé
L'apport en compte courant d'associé se traduit par des versements à l'initiative de l'associé.
Ce peut être également des sommes dont la société lui est redevable. Ainsi, il peut librement choisir de verser une rémunération ou des dividendes par exemple.
Les sommes versées au compte courant d'associé sont rémunérées ou non par le versement d'un intérêt dont le taux est révisable chaque trimestre.
Le fonctionnement d'un compte courant d'associé est différent d'un compte bancaire. Il s'agit d'écritures comptables.
Les sommes déposées ou retirées par l'associé sont inscrites dans ce compte.
En principe, une convention de compte courant d'associé est établie. Elle rappelle les modalités de son fonctionnement.
Avantage des apports en compte courant d'associé
Pour la société, le compte courant d'associé est un moyen de financement interne.
Il est en effet plus simple à obtenir qu'un prêt bancaire.
L'entreprise, si elle est imposée à l'impôt sur les sociétés, peut déduire les intérêts versés à l'associé sous certaines conditions.
Le prêteur réalise un placement à court terme par opposition à un apport en capital.
Les apports en compte courant d'associé restent (en théorie) disponibles, à la différence d'un apport en capital qui est bloqué.
Inconvénients des apports en compte courant d'associé
En général, les sommes versées au compte courant d'associé le sont sans indication de durée.
De ce fait, un associé peut demander le remboursement des sommes inscrites à n'importe quel moment et elles sont théoriquement immédiatement exigibles.
Ceci peut alors fragiliser la société, c'est pourquoi les statuts peuvent prévoir une clause de blocage sur le long terme afin de stabiliser ses ressources.
Un préavis de plusieurs mois peut également être prévu.
Le rendement d'un compte courant d'associé n'est pas très élevé et les intérêts sont soumis à des prélèvements sociaux et à un prélèvement forfaitaire obligatoire.
Vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité du compte courant d'associé, n'hésitez pas à poser vos questions à votre expert-comptable.
Il reste joignable en cette période de crise par téléphone, par mail et sur rendez-vous, dans le respect des règles sanitaires.
