Le point sur l’allongement du congé paternité de 14 à 28 jours
En juillet 2021, le congé paternité sera allongé. Il passera, en effet, de 14 à 28 jours. Qu’en est-il du nombre de jours obligatoires et de l’indemnisation prévue ? Dans cet article, vous trouverez quelques éléments de réponse à cette question.
Une décision qui s’inspire du rapport des 1 000 jours
Cet allongement du congé paternité est une mesure qui est inspirée du rapport de 1 000 jours qui vient d’être remis par un groupe d’experts présidé par Boris Cyrulnik, un éminent neuropsychiatre. Le nombre de jours va être doublé. Il sera désormais de 28 jours au lieu de 14, soit 3 jours de congé de naissance et 25 jours de congé paternité.
Ce congé sera en partie obligatoire et repose sur le modèle du congé de maternité. Son entrée en vigueur est prévue pour juillet 2021. Il faut savoir que le congé paternité a vu le jour en 2002. Il n’avait connu jusqu’alors aucun allongement.
À qui s’adresse cet allongement du congé paternité ?
L’allongement du congé paternité représente une avancée pour les pères. Il s’adresse au deuxième parent du nouveau-né. Cette mesure ne présente aucune distinction de situation familiale. Autrement dit, elle s’applique aux pères pacsés, mariés, séparés, divorcés ou en union libre.
Dans certains cas, cette mesure concerne le partenaire de Pacs ou le/la conjoint(e) de la mère même si cette personne n’est pas le père biologique de l’enfant. Il faut, cependant, présenter une copie de l’acte de naissance du bébé.
Ce dispositif est applicable pour tous les salariés, quel que soit leur type de contrat (CDD, CDI, saisonnier, intérimaire, temps partiel, etc.). Même un demandeur d’emploi peut bénéficier de ce congé paternité s’il a perçu une allocation chômage ou a cessé son activité professionnelle depuis 12 mois au plus.
Les professionnels libéraux (avocats, notaires, médecins…), les travailleurs indépendants (micro-entrepreneurs, artisans, chefs d’entreprise, etc.) ainsi que les exploitants agricoles peuvent prétendre à ce congé paternité.
Quelle indemnisation est prévue dans le cadre du nouveau congé paternité ?
Ce congé reprend le modèle d’indemnisation journalière du congé du premier parent. Ce qui veut dire que le père salarié va bénéficier des indemnités journalières qui vont être versées par l’assurance maladie. Le mondant dépendra de certains paramètres, dont le salaire journalier de base de la personne concernée. Un calcul simple permet d’établir le montant. Il faut additionner les 3 dernières rémunérations brutes. La somme obtenue sera ensuite divisée par 91,25. Il ne faut pas que le montant maximal de cette indemnisation journalière dépasse les 3 428 €.
D’autres points à connaitre au sujet du congé de paternité
Comme dit précédemment, ce congé paternité a été modelé à l’image du congé maternité. De ce fait, il reprend certaines lignes du congé du deuxième parent. Par exemple, le père ne doit pas être licencié lors de ce congé et durant les 10 semaines qui suivent le jour de la naissance. Exceptionnellement, si le salarié en question commet une faute grave pour des raisons qui ne sont pas liées à l’enfant, l’entreprise a le droit de le licencier.
Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées au sujet de cette mesure, le mieux est de vous rapprocher d’un professionnel adapté. Votre expert-comptable à Paris pourra, par exemple, répondre à toutes vos questions sur le sujet.
