Les dispositifs d’aide proposés pour les sociétés concernées par le couvre-feu
À la suite d’une deuxième vague de pandémie, l’État a annoncé la mise en place d’un couvre-feu. Il s’agit d’une mesure qui s’applique entre 21 h et 06 h dans les métropoles les plus touchées par l’épidémie. Elle risque d’avoir des répercussions sur la situation économique de certaines sociétés. Conscient de cette réalité, le Gouvernement a décidé de proposer certaines aides à destination des entreprises concernées. Dans cet article, on fait le point sur ces dispositifs.
Un fonds de solidarité dédié aux entreprises comptant moins de 50 salariés
La France vient de connaître une hausse de nouveaux cas de covid-19. La réaction du Gouvernement n’a pas tardé. En effet, le président de la république a décrété un couvre-feu. Cette mesure préventive vise à minimiser la propagation de la pandémie. Des conséquences économiques sont à prévoir. Toutefois, il y a des aides qui vont permettre aux entreprises concernées de remonter la pente. Ces dispositifs sont surtout dédiés aux sociétés se trouvant dans la région où le couvre-feu s’applique, à savoir en Île-de-France et dans 8 autres métropoles.
Les sociétés avec moins de 50 employés installées dans les zones du couvre-feu auront droit à un fonds de solidarité de 1 500 € à condition que leur CA ait chuté de 50 %. D’après Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, ce dispositif demeurera valable pendant la durée du couvre-feu.
Les hôtels, cafés et restaurants, quant à eux, auront droit à un fonds de solidarité s’élevant à 10 000 €. Toutefois, pour bénéficier de ce dispositif, il faut que leur chiffre d’affaires ait chuté d’au moins 50 %. Sachez également que le plafonnement à 60 % du CA pour les entreprises de la restauration et de l’hôtellerie n’est plus appliqué.
Le prolongement du PGE (prêt garanti par l’État)
Dans le cadre de cette crise du coronavirus, plusieurs dispositifs d’accompagnement ont été mis en place. Parmi eux, il y a le PGE ou prêt garanti par l’État. Ce dernier vient d’être prolongé. Il s’étendra jusqu’au 30 juin 2021. Dans le même sens, le ministre de l’Économie demande à la Fédération bancaire française d’accorder un report de remboursement de ces crédits aux sociétés ont réellement besoin de ce sursis.
Par ailleurs, les crédits directs de l’État proposés aux sociétés en difficulté vont être prolongés jusqu’à fin juin 2021. Ces emprunts sont prévus pour les entreprises qui ne trouvent pas une aide adéquat durant cette crise sanitaire.
L’exonération des cotisations pour les sociétés touchées par ce couvre-feu
Les entreprises ayant subi une fermeture administrative lors de ce couvre feu peuvent avoir droit à une exonération totale de leurs charges patronales et sociales pendant toute la durée de cette mesure préventive.
Les entreprises de restauration ou hôtelière installées dans les zones d’application du couvre feu bénéficient également d’une exonération totale de leurs cotisations sociales et patronales à condition que leur CA a chuté de 50 % ou plus.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations au sujet de ces aides ou vous renseigner sur les renseignements auxquels vous pouvez recourir lors de cette crise, le mieux est de faire appel à un cabinet d’expertise-comptable. Vous aurez alors à votre disposition un professionnel qui répondra à toutes vos questions au sujet de ces dispositifs d’accompagnement.
