Les aides énergie disponibles pour les entreprises
Avec la hausse des prix de l’énergie en France, de nombreuses entreprises se retrouvent face à des difficultés de paiement et épuisent leur trésorerie mettant en péril l'existence même de la société. Les experts CBA se mobilisent pour vous présenter les les aides énergie pour les entreprises dont vous avez peut-être droit pour alléger vos factures.
L’aide “gaz et électricité”
Commençons notre liste des aides énergie pour les entreprises par l’aide “gaz et électricité”. Disponible jusqu’au 31 décembre 2023, il s’agit d’un coup de pouce destiné aux TPE créées avant le 1er décembre 2021 dont la résidence fiscale est française, sans dette fiscale et qui n’est pas en procédure de redressement. Pour bénéficier de cette aide, les dépenses en énergie de l’entreprise doivent représenter au moins 3 % de son chiffre d'affaires de 2021. Enfin, son contrat a dû subir une hausse d’au moins 50 % par rapport à 2021 pour prétendre à cette aide.
Son montant est variable et dépend donc du profil de l’entreprise. Elle est alors de :
- 50 % du différentiel entre la facture concernée dans la limite de 70 % de la consommation de 2021 et la facture de 2021 majorée de 50 %, plafonnée à 4 millions d’euros.
- 65 % du différentiel entre la facture concernée dans la limite de 70 % de la consommation de 2021 et la facture de 2021 majorée de 50 %, plafonnée à 50 millions d’euros pour les entreprises avec un EBE (excédent brut d’exploitation) négatif sur la période éligible ou un EBE minoré de 40 % entre 2021 et 2022.
- 80 % du différentiel entre la facture concernée dans la limite de 70 % de la consommation de 2021 et la facture de 2021 majorée de 50 %, plafonnée à 150 millions d’euros pour les entreprises exposées à un risque de fuite de carbone
Le bouclier tarifaire
Les aides énergie pour les entreprises sont complétées par le bouclier tarifaire qui concerne les TPE et permet un plafonnement de la hausse du prix de l’énergie à 15 % à partir du 1er février 2023. Il évite donc les hausses de plus de 100 % initialement prévues. La TPE doit avoir moins de 10 salariés, avoir un CA inférieur à 2 millions d’euros et disposer d’un compteur éclectique inférieur à 36 kVA pour profiter de l’aide.
L’amortisseur électricité
Si votre entreprise n’est pas éligible au bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité peut être envisagé parmi les aides énergie pour les entreprises. Dédié aux TPE et PME de moins de 250 salariés dont le compteur est supérieur à 36 kVA, il permet de protéger la société en cas de signature d’un contrat d’énergie plus élevé en prenant en charge jusqu’à 20 % du montant de ce contrat.
L’étalement de vos factures d’énergie
Les aides énergie pour les entreprises passent aussi par la possibilité d’étaler vos factures d’énergie. Cette procédure acceptée par les fournisseurs d’énergie permet d’éviter d’amoindrir votre trésorerie pour la dépenser dans vos factures d’énergie et ainsi sauvegarder l’entreprise.
Reportez vos cotisations sociales
Enfin, pour terminer la liste de ces aides énergie pour les entreprises, il est important de noter que le gouvernement propose aux TPE et PME de reporter le paiement des impôts et cotisations sociales de l’entreprise ponctuellement pour pallier les problèmes d’augmentation des coûts de l’énergie. La TVA, le prélèvement à la source et les taxes annexes ne sont néanmoins pas concernées par le dispositif qu’il faut demander auprès de l’URSSAF.
Si vous souhaitez un accompagnement efficace pour assurer la gestion de votre comptabilité, CBA vous épaule. Vous pouvez contacter nos experts par mail et téléphone ou venir dans notre cabinet d'expertise comptable à Paris 12.
