Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé
L’emploi de personnes en situation de handicap est imposé par la loi (6 % de l’effectif total). Le non-respect de cette obligation implique le paiement à l’Agefiph d’une contribution annuelle. Pour favoriser l’emploi des travailleurs handicapés, le gouvernement a mis en place en septembre 2020 une aide financière. Nous vous détaillons ce dispositif.
Pourquoi une aide à l’embauche des travailleurs handicapés ?
Les entreprises sont généralement peu enclines à recruter des personnes en situation de handicap. Lorsqu’une entreprise envisage l’embauche d’une personne handicapée, elle peut se questionner sur les aménagements de poste qui devront être réalisés, sur le coût que cela suppose, sur la rentabilité de la personne. Et souvent, l’entreprise préfère payer la contribution annuelle à l’Agefiph plutôt que de franchir le pas d’un recrutement.
Dans son plan France relance, le gouvernement avait prévu une aide exceptionnelle pour l’embauche de travailleurs handicapés. Il espère encourager les entreprises à aller au-delà de certains préjugés.
Le décret n°2021-864 du 30 juin 2021 prolonge ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2021.
Travailleur handicapé reconnu RQTH
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou RQTH est supposée favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées avec la mise en place de dispositifs dédiés, un aménagement du poste de travail et des horaires de travail si besoin, etc.
Pour être reconnu travailleur handicapé RQTH, il faut que les chances d’obtenir et de conserver un emploi soient « réduites du fait de la dégradation d’au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique ».
Des démarches sont nécessaires auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour obtenir le statut de travailleur handicapé RQTH.
L’aide financière
Le montant de l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un travailleur handicapé reconnu RQTH est de 4 000 € maximum sur une année, versée en 4 fois. une entreprise peut ainsi toucher jusqu’à 1 000 € par trimestre.
Cette aide est octroyée sous conditions :
- être une entreprise du secteur privé ou une association ;
- réaliser un contrat en CDI ou CDD, de plus de 3 mois. Il doit être signé entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 ;
- prévoir une rémunération qui ne doit pas excéder 2 fois le SMIC, soit 20,50 € brut de l’heure maximum.
Le montant de l’aide correspond à un temps plein. Une embauche à temps partiel verra l’application d’un prorata.
Cette aide exceptionnelle est compatible avec les autres aides de l’Agefiph.
Attention, si la personne a fait partie de vos effectifs dans le cadre d’un autre contrat entre le 8 octobre 2020 et la date d’embauche, vous ne serez pas bénéficiaire de cette aide. Autre chose, le poste proposé au travailleur handicapé, ne doit pas être vacant suite à un licenciement économique qui aurait eu lieu depuis le 1er janvier 2020.
Un employeur qui embauche un travailleur handicapé doit réaliser la demande en ligne dans les 6 mois qui suivent l’embauche. Il doit également au bout de 6 mois d’emploi, attester que le salarié est toujours présent dans l’entreprise.
Un expert-comptable peut vous conseiller et vous fournir une aide précieuse pour réaliser ces démarches. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous.
