Mis en place d’une aide pour l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en CDD ou en CDI
Un nouveau décret paru le 6 août 2020 préconise une aide d’un montant maximal de 4 000 €. Cette mesure est dédiée aux employeurs qui engagent des jeunes à partir du 1er août 2020 jusqu’au 31 janvier 2021. Les informations qui suivent vous permettront de mieux connaître ce dispositif.
Les employeurs concernés par cette aide
Ce dispositif s’applique selon des conditions bien précises. Il concerne, par exemple, tous les employeurs qui sont établis sur le territoire français, et ce, quels que soient leur métier, leur secteur d’activité et leur statut juridique. Les PME, les artisans ainsi que les professionnels libéraux peuvent notamment prétendre à cette aide. En revanche, les établissements publics industriels et commerciaux, les établissements publics administratifs, les particuliers employeurs et les sociétés d’économie mixte ne sont pas concernés par ce dispositif.
Pour bénéficier de cette aide, il faut également que l’employeur rassemble les quelques critères qui suivent :
- Déclarations et paiements auprès de l’URSSAF et de l’administration fiscale à jour ou respecter un plan d’apurement des cotisations restant dues ;
- Ne pas bénéficier d’une aide de l’État à l’accès, l’insertion ou au retour à l’emploi, destinée au salarié en question ;
- Ne pas avoir licencié pour motif économique un salarié au poste concerné par l’aide depuis le début de l’année 2020 ;
Les embauches concernées par ce dispositif
Les embauches donnant droit à cette aide doivent également correspondre à certains critères bien définis. Il faut que le recrutement concerne des jeunes de moins de 26 ans et dont le salaire est inférieur ou égal au double du montant horaire du SMIC. Il est exigé que le salarié soit engagé en CDD ou en CDI pendant au moins 3 mois. La date de conclusion du contrat doit se situer entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. L’embauche du salarié en question ne doit pas donner lieu au licenciement d’un autre employé.
Notez que le salarié ne doit pas figurer sur les effectifs de l’entreprise depuis le 1er août 2020 au titre d’un contrat qui n’est pas concerné par ce dispositif d’aide. Il faut que l’employé soit engagé pendant une durée d’au moins 3 mois.
Comment calculer le montant de l’aide ?
Cette aide sert surtout à inciter les employeurs à engager de jeunes salariés. En effet, pour en bénéficier, il faut recruter un jeune de moins de 26 ans. Le montant de cette aide sera estimé en fonction de certains paramètres. La somme maximale pouvant être obtenue s’élève à 4 000 €, ce qui correspond à un an d’emploi pour un salarié.
Le montant octroyé sera calculé au prorata de la durée effective du contrat de travail ainsi que la quotité du temps de travail du salarié. Par exemple, pour un employé embauché à mi-temps, l’aide correspondra à la moitié de la somme normalement due.
Retenez que l’aide ne s’appliquera pas aux périodes d’absence qui ne donnent pas lieu à une rémunération. Les périodes pendant lesquelles l’employé sera en chômage partiel ou en position d’activité réduite ne seront pas concernées par cette facilité.
Pour en savoir davantage au sujet de ce dispositif, veuillez vous rapprocher d’un expert-comptable. Ce professionnel de la comptabilité pourra vous donner de plus amples informations au sujet de cette aide : mode de versement, démarches à effectuer, etc.
