Aide de 1 500 € : des conditions d’obtention plus souples
La covid-19 a eu de lourds impacts sur l’économie mondiale. Elle a entraîné notamment une baisse de chiffre d’affaires chez de nombreuses entreprises. Certaines de ces dernières, pour pouvoir surmonter cette crise, peuvent ainsi solliciter une aide de l’État, qui peut s’élever à 1 500 €. Toutefois, son obtention repose sur diverses conditions. Récemment, à la suite d’un décret, ces critères d’éligibilité ont été assouplis. Voilà ce qu’il faut retenir au sujet de ces nouvelles dispositions.
Seuil de bénéfice de 60 000 € : modification du mode de calcul
L’aide de 1 500 € permettra à certaines sociétés de redresser tant bien que mal leur situation à la suite des revers occasionnés par le coronavirus et le confinement. En effet, elle leur permet de percevoir une subvention servant, en quelque sorte, à combler la perte engendrée par cette crise. Pour en bénéficier, les entreprises doivent cependant se conformer à divers critères d’éligibilités.
Ce Fonds de solidarité s’adresse spécialement aux entreprises dont le bénéfice ne surpasse pas les 60 000 €. Ce seuil de rentabilité est calculé en fonction de plusieurs paramètres. Il comprend notamment les sommes versées aux dirigeants de la société. Avant, notamment pour la subvention du mois de mars, la DGI stipulait que ce bénéfice comprenait la rémunération de ces cadres en plus de leurs charges sociales obligatoires. Ensuite, il a été décidé que l’on devait seulement prendre en compte les sommes versées pour les dirigeants associés, sans les charges sociales du résultat pour évaluer ce plafond de bénéfice.
Les gérants percevant une pension de retraite peuvent désormais bénéficier de cette aide
La subvention de 1 500 € n’est pas distribuée à tous ceux qui veulent en bénéficier. Elle est uniquement accordée aux entreprises qui remplissent des critères d’éligibilité bien précis. Jusqu’alors, les dirigeants qui perçoivent une pension de retraite ou encore des indemnités journalières excédant les 800 € ne pouvaient pas avoir droit à ce Fonds de solidarité.
Un décret récemment entré en vigueur veut que même les chefs d’entreprise bénéficiant d’une pension de retraite et d’indemnités journalières de plus de 800 € puissent bénéficier de cette subvention.
Cette aide s’adresse également aux sociétés créées en février 2020
Obtenir la subvention de 1 500 € est uniquement possible si vous êtes conformes à quelques conditions. À l’origine, seules les sociétés qui ont vu le jour avant le 1er février étaient éligibles à ce dispositif.
Le décret qui a fait son apparition depuis peu a modifié cette règle. En d’autres termes, il prévoit que même les entreprises qui ont vu le jour au cours du mois de février 2020 auront droit au Fonds de solidarité. Cependant, elles doivent encore remplir quelques critères. Il faut, par exemple, que la perte de chiffre d’affaires des mois d’avril ou de mai ait subi une baisse d’au moins 50 % par rapport au CA de février 2020 ramené sur un mois. Bien entendu, il faut également que les entreprises concernées aient fait l’objet d’une interdiction d’accueil de public durant les mois d’avril ou de mai 2020.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur ces assouplissements, le mieux est de vous informer auprès d’un expert-comptable, qui saura vous éclaircir sur le sujet.
