Acheter une voiture sur le compte de l'entreprise : Comment s'y prendre ?

Vous êtes dirigeant d'entreprise et vous souhaitez acheter une voiture sur le compte de l'entreprise pour vos déplacements professionnels. Cet article vous aidera à comprendre les avantages et les inconvénients de cette décision, ainsi que les règles fiscales et les différentes options de financement qui s'offrent à vous.

Quels types d'entreprises peuvent acheter une voiture sur le compte de l'entreprise ?

Il est possible d'acheter un véhicule professionnel pour tous les types d'entreprise, y compris les sociétés de capitaux (SASU, SAS, EURL, SARL) et certaines sociétés civiles. Cependant, les entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs ne peuvent pas acheter un véhicule de société en raison de l'unicité du patrimoine professionnel. Ces derniers peuvent toutefois se faire rembourser les frais liés à l'utilisation professionnelle de leur véhicule personnel en utilisant le barème des indemnités kilométriques ou le barème carburant.

Où acheter un véhicule de société ?

Pour acheter une voiture sur le compte de l'entreprise, vous pouvez vous adresser à :

• un particulier (achat d'occasion),
• un négociant automobile (achat neuf ou d'occasion),
• une concession automobile (achat neuf ou d'occasion).

Si vous souhaitez bénéficier d'une offre globale d'accompagnement pour la gestion administrative et le financement de votre véhicule de société, il est préférable de passer par une concession et d'envisager un achat neuf.

L'amortissement du véhicule de société

Un véhicule de société doit être immobilisé et inscrit dans le patrimoine de l'entreprise, à l'actif du bilan, puisqu'il s'agit d'une acquisition d'une valeur supérieure à 500 € HT et dont la durée de vie est supérieure à un an. Par conséquent, le véhicule de société fera l'objet d'amortissement. L'amortissement déductible dépend du type de véhicule détenu :

• Pour les véhicules de tourisme (ou voitures de particuliers), l'amortissement n'est déductible que sur une fraction du prix d'achat dont le montant dépend du type de carburant et des émissions de CO2.
• Pour les véhicules utilitaires, les amortissements sont entièrement déductibles.

Les options de financement pour acheter une voiture sur le compte de l'entreprise

Vous avez plusieurs options pour financer l'achat d'un véhicule de société :

• L'achat au comptant : cette option impacte la trésorerie de l'entreprise, mais n'augmente pas l'endettement.
• L'emprunt : en contractant un emprunt auprès d'un établissement de crédit, vous évitez de consommer la trésorerie de l'entreprise, mais vous impactez les flux de trésorerie futurs en raison des échéances de remboursement. Le coût du crédit inclut les intérêts et l'assurance.
• La location longue durée (LLD) ou le crédit-bail : cette solution est un mélange des deux précédentes. Elle suppose le versement d'un premier loyer conséquent et des versements mensuels jusqu'à la fin du contrat. L'entreprise utilisatrice n'est pas propriétaire du véhicule pendant le contrat, mais peut le devenir à l'issue de celui-ci (dans le cas du crédit-bail) ou doit restituer le véhicule à la fin du contrat.

Les règles fiscales liées à l'achat et à l'utilisation d'un véhicule de société

La TVA

• La TVA réglée lors de l'acquisition ou la location d'un véhicule utilitaire est récupérable.
• La TVA sur les dépenses d'un véhicule de tourisme ne peut pas être récupérée, sauf pour les auto-écoles ou les véhicules acquis dans le but d'être cédés.
• La TVA sur les dépenses d'entretien suit la même règle que celle assise sur les frais d'acquisition.

Les dépenses liées à la détention et à l'utilisation

• Les amortissements pour les véhicules utilitaires sont entièrement déductibles, contrairement aux véhicules particuliers, dont les amortissements ne sont déductibles que sur une fraction du coût d'achat.
• Les dépenses induites par l'utilisation d'un véhicule de société peuvent faire l'objet de déduction. Cela concerne par exemple les dépenses liées à l'assurance ou aux entretiens. La déduction de la TVA obéit aux mêmes règles que pour l'acquisition.
• Les frais de parking, de péage et de carburant sont également déductibles lorsqu'une société possède ou loue un véhicule.

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

La TVS ne concerne que les entreprises possédant des véhicules particuliers thermiques. Les véhicules utilitaires et électriques sont exonérés de TVS. Le paiement de la TVS se fait chaque année, en début d'année.

Les avantages d'acheter une voiture pour la société

Le principal avantage d'acquérir une voiture d'entreprise est de pouvoir reporter les frais inhérents à l'utilisation d'un véhicule sur les comptes de la société, et non sur les comptes personnels du dirigeant.

Les inconvénients d'acheter une voiture pour la société

L'achat d'un véhicule de société présente plusieurs inconvénients :

• L'impact fiscal important (TVS, non-déductibilité de la TVA sur le coût d'acquisition pour les véhicules de tourisme).
• Le risque de perte du véhicule en cas de faillite de l'entreprise.
• La gestion administrative et comptable plus complexe.

Utiliser la voiture de société en tant que véhicule personnel

Il est possible d'utiliser la voiture de société à des fins personnelles, mais cela constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales et au paiement de l'impôt sur le revenu.

L'alternative : le remboursement des frais kilométriques

L'utilisation du véhicule personnel avec remboursement des frais kilométriques (indemnités kilométriques) constitue une alternative intéressante à l'achat d'un véhicule de société. Cette solution présente l'avantage de ne pas donner lieu au paiement de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu sur ces remboursements.

Conseils pour acheter une voiture sur le compte de l'entreprise

• Analysez vos besoins et évaluez les avantages et les inconvénients de l'achat d'un véhicule de société par rapport à l'utilisation de votre véhicule personnel.
• Tenez compte des règles fiscales et des options de financement disponibles.
• Choisissez le type de véhicule (utilitaire ou de tourisme) en fonction de vos besoins et des avantages fiscaux.
• Consultez un expert-comptable pour vous aider à prendre la meilleure décision pour votre entreprise.

En conclusion, acheter une voiture sur le compte de l'entreprise peut présenter des avantages, mais aussi des inconvénients. Il est essentiel de bien analyser vos besoins et de prendre en compte les règles fiscales et les options de financement disponibles avant de prendre une décision. N'hésitez pas à consulter notre cabinet d'expertise comptable à Paris 12, ils sont prêts à vous aider à trouver la meilleure solution qui corresponde pleinement à vos besoins spécifiques en matière de comptabilité.