3e confinement : quelles aides aux commerces fermés ?
19 départements ont été placés en contrôle renforcé par le gouvernement. Ce 3e confinement territorialisé aura de nouvelles incidences pour les établissements à nouveau soumis à une interdiction d'accueillir du public. Le ministre de l'économie et du travail vient d'annoncer les aides mises en place.
Établissements fermés administrativement
Les entreprises et commerces des départements re-confinés 7 jours sur 7, soumis à une interdiction d'accueillir du public, bénéficieront d'une prise en charge à 100 % de l'indemnité de chômage partiel qu'ils versent à leurs salariés.
Un accès au fonds de solidarité renforcé est maintenu pour les établissements qui répondent aux conditions pré-requises. Les commerces fermés qui perdent plus de 20 % de la chiffre d'affaires pourraient sous conditions en bénéficier (au lieu de 50 % de perte auparavant).
Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à un million d'euros mensuel, la prise en charge des coûts fixes est possible sous condition d'effectif. Cette demande d'aide exceptionnelle est à faire sur votre espace professionnel du site impôts.gouv.fr.
Une prise en charge des frais fixes a été annoncée pour les établissements dont le fonds de commerce a été repris en 2020, ainsi que pour ceux qui ont réalisé des investissements, et qui n'ont pas pu rouvrir depuis.
Ils ne peuvent en effet pas justifier d'un C.A. leur ouvrant droit à la prise en charge des coûts fixes.
Le click & collect reste autorisé à l'exception des commerces établis dans les centres commerciaux soumis à fermeture administrative.
Une aide pour la transformation numérique "France Num" de 500 € est possible s'ils engagent des investissements en lien avec la digitalisation de leur établissement.
Établissements autorisés à ouvrir
Les établissements répertoriés dans les listes S1 et S1bis et les entreprises qui subiront une perte de 60 % de leur chiffre d'affaires, par rapport au mois précédent ou à la même période de 2019, bénéficieront d'une prise en charge à 100 % de l'indemnité d'activité partielle.
Les autres entreprises auront un reste à charge équivalent à 15 %.
Il peut être compliqué de s'y retrouver dans toutes ces aides, votre expert-comptable peut vous renseigner à ce sujet. Contactez-le !
